17.06.2022
Livrable ANR DATA4C+ – Analyse des verrous juridiques à l’interopérabilité entre bases de données du Cirad, d’INRAE et de l’IRD sur le carbone du sol et les modes de gestion des sols et proposition de solutions
« Le Projet DATA4C+ est un projet coordonné par le Cirad, en partenariat avec l’INRAe et l’IRD. Il répond à un objectif technico-juridique de partage de données sur le carbone des sols de certains territoires. Les résultats de DATA4C+ permettront l’estimation des potentiels de séquestration de carbone des sols de ces territoires dans de futurs projets. Ainsi, ce projet s’inscrit dans le cadre des initiatives de sciences ouvertes et du carbone du sol (« 4 pour 1000 »). Afin de garantir au mieux la protection et l’utilisation des données collectées, la mise en place de bases de données permettent aux scientifiques de conserver les données générées dans le cadre de leurs expertises et de pouvoir les analyser. Il est nécessaire d’analyser ces bases de données sous l’angle juridique afin de déterminer si les données doivent ou peuvent être diffusées librement au grand public. À cette fin une première phase d’analyse juridique a été engagée afin d’appréhender le cadre législatif français autour des données de la recherche, et notamment, les obligations légales récentes issues de la loi n°2016-1321 pour une République numérique, dite « Loi Axelle Lemaire », du 7 octobre 2016. (…) »
