La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?

« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient le 6 avril une conférence d’une demi-journée sous l’intitulé «Ouvrir la diffusion des savoirs par le numérique : quelles opportunités pour la recherche ? ». Ce débat intervenait à un moment particulier : le gouvernement, au travers d’un amendement déposé au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de Loi pour une République numérique, avait rendu officiel le 5 avril son souhait de voir supprimer l’article 18bis voulu par l’Assemblée nationale. Cet article instituait une exception au droit d’auteur visant à sécuriser juridiquement les usages de la fouille de textes et de données (TDM : Text & Data Mining). (…) »

Source > eprist.fr, note d'analyse, 12 avril 2016