06.12.2021
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15.01.2020
Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche
« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes…legifrance.gouv.fr, JORF n°0012 du 15 janvier 2020, texte n° 29
30.05.2017
Décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 31 « (…) »04.05.2017
Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et…16.01.2017
Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST
« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où…22.08.2013