Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche

« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes publiques … Continuer la lecture de « Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche »

Source > legifrance.gouv.fr, JORF n°0012 du 15 janvier 2020, texte n° 29

Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret

« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, … Continuer la lecture de « Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret »

Source > etalab.gouv.fr, 28 avril 2017

Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST

« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où … Continuer la lecture de « Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST »

Source > eprist.fr, janvier 2017

Délégué interministériel à l’intelligence économique

 » Le Premier ministre a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique, qui modernise le cadre institutionnel défini … Continuer la lecture de « Délégué interministériel à l’intelligence économique »

Source > gouvernement.fr, 21 août 2013