21.04.2017
Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons
« Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d’expression et donc de recherche, dont certains cas récents ont créé un vif émoi dans la communauté universitaire, le secrétaire d’Etat à l’E.S.R. a installé le 21 mars dernier une commission chargée de lui remettre très rapidement un rapport sur les « procédures bâillons », ce qui a été fait le 20 avril 2017. (…) »
source > enseignementsup-recherche.gouv.fr,
