21.06.2019
Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi
« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux…
ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics, Hadopi, juin 2019
Continuer la lecture
19.06.2019
EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation…
eua.eu, 18 juin 2019
Continuer la lecture
18.06.2019
3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos)
« (…) L’objectif de ce colloque consacré au données massives en recherche est de présenter le matin un état de l’art…
youtube.com, POLETHIS - Université Paris-Saclay, Gilles Adda, Christine Froidevaux, 15 juin 2019
Continuer la lecture
17.06.2019
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences…
cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
Continuer la lecture
14.06.2019
L’Inist change d’adresse
« L’allée du Parc de Brabois devient rue Jean-Zay, en l’honneur d’un des fondateurs du CNRS. En effet, le CNRS a…
inist.fr, 14 juin 2019
Continuer la lecture
05.06.2019
L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?
« Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 5 juin 2019
Continuer la lecture
04.06.2019
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 1 juin 2019
Continuer la lecture
29.05.2019
Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind
« As reported in March 2019, a new copyright directive for the digital single market has been…
sparceurope.org, 27 mai 2019
Continuer la lecture
02.05.2019
CC Search is out of beta with 300M images and easier attribution
« Today CC Search comes out of beta, with over 300 million images indexed from multiple collections,…
creativecommons.org, Jane Park, 30 avril 2019
Continuer la lecture
23.04.2019
HAL [Tutoriels vidéo]
« Co-réalisés par l’Inist-CNRS et le CCSD, ces tutoriels vidéo permettent d’aborder rapidement la procédure du dépôt et quelques points précis.
doc.archives-ouvertes.fr, 2017-2019
Continuer la lecture
19.04.2019
Comment récupérer son postprint sur une plateforme éditeur
« Des tutos pas à pas pour récupérer ses postprints sur les plateformes éditeurs La loi pour une République Numérique vous…
espacechercheurs.enpc.fr, avril 2019
Continuer la lecture
16.04.2019
La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique
« Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui…
europa.eu, 15 avril 2019
Continuer la lecture
16.04.2019
The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain
« (…) This blog, rather than looking to give a comprehensive overview of the legislation, looks at the battles that libraries…
blogs.ifla.org, 16 avril 2019
Continuer la lecture
15.04.2019
Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access
« Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des…
ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 13 avril 2019
Continuer la lecture
08.04.2019
Copyright Office Launches Strategic Plan 2019-2023
« The U.S. Copyright Office released today its strategic plan that sets priorities of the Office for the next five years.
copyright.gov, Issue No. 760 - April 5, 2019
Continuer la lecture
01.04.2019
Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception
« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit…
eare.eu, 29 mars 2019
Continuer la lecture
28.03.2019
EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement
« The EU Directive on Copyright in the Digital Single Market was adopted by the European Parliament on 26 March 2019.
eua.eu, 28 mars 2019
Continuer la lecture
27.03.2019
LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries
« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings…
libereurope.eu, 26 mars 2019
Continuer la lecture
26.03.2019
Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque…
europarl.europa.eu, 26 mars 2019
Continuer la lecture
22.03.2019
Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ?
« (…) Frédérique Bordignon, Romain Boistel et Delphine Du Pasquier de l’École des Ponts ParisTech sont les auteurs de ce…
doranum.fr, Pierrette Paillassard, 19 mars 2019
Continuer la lecture
22.03.2019
Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique
« A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où…
ethiquedroit.hypotheses.org, Françoise Acquier, 22 février 2019
Continuer la lecture
20.03.2019
Science Ouverte (CNRS-INSU)
« Le MESRI a rendu publique le 4 juillet 2018 le plan national pour la Science Ouverte. L’ensemble des organismes de…
insu.cnrs.fr, Nicolas Arnaud , Directeur de l'INSU/CNRS . 27/02/2019
Continuer la lecture
14.03.2019
OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar]
« Date(s): 29 March 2019 OpenAIRE has released guides for researchers who want to know more about the legal…
openaire.eu, Prodromos Tsiavos, Thomas Margoni, mars 2019
Continuer la lecture
12.03.2019
La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes]
« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et…
ccomptes.fr, 11 mars 2019
Continuer la lecture
12.03.2019
Les licences Creative Commons : comment sont-elles utilisées dans HAL ?
« (…) Le premier constat que l’on peut faire est que la métadonnée Licence est très peu utilisée : sur les…
ccsd.cnrs.fr, Agnès Magron, 12 mars 2019
Continuer la lecture
12.03.2019
La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC]
« Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou…
cnil.fr, 11 mars 2019
Continuer la lecture
05.03.2019
Pratiques et usages de ressources numériques pédagogiques (libres) dans l’enseignement supérieur
« (…) Cette étude tend à atteindre les objectifs suivants : – établir un état des lieux des pratiques actuelles des…
halshs.archives-ouvertes.fr, Philippe Bourdenet, Hans Dillaerts, Fabrice Pirolli, Pierre, Louay Salam, 2019. 〈halshs-02054794〉
Continuer la lecture
01.03.2019
PSI (Public Sector Information) Directive compromise agrees to make publicly-funded research data open by default
« EBLIDA, SPARC Europe, together with DCC, LIBER, and…
eblida.org, 28 février 2019
Continuer la lecture
28.02.2019
Dans les coulisses de la protection des données de l’enseignement supérieur
« Depuis la promulgation du RGPD le 25 mai 2018, les établissements du supérieur ont dû revoir leur politique de protection…
Continuer la lecture
27.02.2019
Lettre de la science ouverte | numéro 1
« Focus sur les Journées Nationales de la Science Ouverte 2018 Éditorial Les premières journées nationales de la science ouverte se…
Ouvrir la science, 26 février 2019
Continuer la lecture
27.02.2019
Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire
« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un…
europarl.europa.eu, 26 février 2019
Continuer la lecture
25.02.2019
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
« La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et…
cnil.fr, 21 février 2019
Continuer la lecture
22.02.2019
Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis
« (…) La loi donne aux organismes fédéraux l’obligation de publier toutes leurs informations sous forme de données ouvertes, dans des…
ouvrirlascience.fr, 21 février 2019
Continuer la lecture
22.02.2019
OPECST : « Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ? » [video]
« La mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la…
videos.assemblee-nationale.fr, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 21 février 2019
Continuer la lecture
22.02.2019
Open data des décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée
« Alors que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice vient tout juste d’être adopté…
archimag.com, Clémence Jost, 22 février 2019
Continuer la lecture
21.02.2019
Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique
« À la suite de la réunion du collège édition (segment 7) de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) du 12 janvier…
halshs.archives-ouvertes.fr, Céline Barthonnat, Cécile Beauchamps, Odile Contat, Anne-Laure Stérin, Céline Vautrin, 2019.
Continuer la lecture
20.02.2019
Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition
« Au 1er janvier 2019, sur les 85 000 thèses soutenues et traitées par les établissements, on dénombrait quelques 23 000 thèses électroniques…
fil.abes.fr, 19 février 2019
Continuer la lecture
19.02.2019
Projekt DEAL – John Wiley & Son Publish and Read Agreement
« Full text of the “Publish&Read” agreement between Project DEAL and Wiley signed 15th January 2019. (…) »…
pure.mpg.de, projekt-deal.de, Sander, F., Herrmann, G., Hippler, H., Meijer, G., & Schimmer, R. (2019). Projekt DEAL – John Wiley & Son Publish and Read Agreement. doi:10.17617/2.3027595.
Continuer la lecture
18.02.2019
Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données
« Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s’applique aux établissements d’enseignement supérieur et…
u-plum.fr/actualites, 12 février 2019
Continuer la lecture
15.02.2019
LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market
« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise…
libereurope.eu, 14 février 2019
Continuer la lecture
14.02.2019
Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules
« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright…
europa.eu, 13 février 2019
Continuer la lecture
13.02.2019
Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement
« The European University Association (EUA) would like to draw attention to the impact the Directive on Copyright in the Digital…
eua.eu, 13 février 2019
Continuer la lecture
11.02.2019
Récupérer son postprint, c’est possible !
« Le postprint, ou AAM pour « author accepted manuscript », ou « version auteur », ou « final draft », ou « final draft post refeering » est…
oaamu.hypotheses.org, Marlene Delhaye, 6 février 2018
Continuer la lecture
06.02.2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation…
gov.uk, 30 janvier 2019
Continuer la lecture
31.01.2019
Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators,…
libereurope.eu, 29 janvier 2019
Continuer la lecture
29.01.2019
Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public
« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une…
europa.eu, 22 janvier 2019
Continuer la lecture
22.01.2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit…
portagenetwork.ca, 11 janvier 2019
Continuer la lecture
22.01.2019
OPEN Government Data Act
« On January 14, 2019, the Open, Public, Electronic, and Necessary (OPEN) Government Data Act was signed into law. The OPEN…
datacoalition.org, 15 janvier 2019
Continuer la lecture
21.12.2018
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST du 22 décembre au 02 janvier. Excellentes fêtes à tous !…
Continuer la lecture
05.12.2018
Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements
« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their…
jlsc-pub.org, Alexandra Kohn, Jessica Lange, 3 décembre 2018, https://doi.org/10.7710/2162-3309.2253
Continuer la lecture
30.11.2018
Journées Nationales de la Science Ouverte – JNSO 2018 « De la stratégie à l’action » Paris – 4, 5 et 6 décembre 2018 [lien vers le direct]
« Dernière ligne droite avant l’ouverture des premières Journées Nationales de la Science Ouverte, nous vous rappelons que vous pourrez suivre…
jnso2018.sciencesconf.org, novembre 2018
Continuer la lecture
28.11.2018
Nouvelle ressource DoRANum : les licences de réutilisation
« Une nouvelle ressource pédagogique interactive a été créée et mise en ligne sur la plateforme e-learning DoRANum consacrée à…
inist.fr, 26 novembre 2018
Continuer la lecture
28.11.2018
Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?
« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le…
biblioweb.hypotheses.org, Jean Stouff, 27 novembre 2018
Continuer la lecture
27.11.2018
EU Copyright Proposals Put Digital Humanities At Risk
« The Digital Humanities — a growing field which many of Europe’s research libraries strongly support — risks being hit by…
libereurope.eu, 26 novembre 2018
Continuer la lecture
27.11.2018
Aricia Bassinet. « L’accompagnement juridique des chercheurs en bibliothèque universitaire et de recherche : une évolution naturelle des services ? » [Mémoire Master]
« Au contact des services aux chercheurs, les bibliothèques ont développé, dans le cadre de leur mission de service public, de…
enssib.fr, Aricia Bassinet, sous la direction de Lionel Maurel, novembre 2018
Continuer la lecture
26.11.2018
Les usages de l’intelligence artificielle 2018
« (…) On peut classifier les nouveautés de cette édition en quatre grandes catégories : La science et la technologie de…
oezratty.net, Olivier Ezratty, mis à jour le 16 novembre 2018
Continuer la lecture
26.11.2018
Support de conférence libertés numériques et bibliothèques [diaporama]
« J’ai eu le plaisir d’intervenir lors d’une journée consacrée aux pratiques numériques pour parler de libertés numériques et des bibliothèques.
biblionumericus.fr, Thomas Fourmeux , 23 novembre 2018
Continuer la lecture
23.11.2018
Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes
« Le mois dernier, j’ai été invité à l’université d’Angers dans le cadre de l’Open Access Week pour une intervention à…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 23 novembre 2018
Continuer la lecture
16.11.2018
Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif…
ifla.org, 15 novembre 2018
Continuer la lecture
15.11.2018
OpenAIRE – EOSC-hub webinar “Data Privacy and Sensitive Data Services”
« The need for professionally managing sensitive data is growing in science, therefore we invite you to join our webinar on…
openaire.eu, 2018
Continuer la lecture
14.11.2018
LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to guarantee that European research and innovation can thrive
« LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to…
libereurope.eu, 13 novembre 2018
Continuer la lecture
13.11.2018
Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data
« In May this year, Japan’s National Diet approved a legislation for updating its “Copyright Act”[1],…
eare.eu, 2018
Continuer la lecture
12.11.2018
Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)
« (…) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union…
ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 9 novembre 2018
Continuer la lecture
