08.11.2018
Droit, Enseignement supérieur et recherche, Le point sur, Ressources scientifiques et techniques
Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?
« Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre les conditions de sa consultation. Consulter un fonds de documents comportant des données personnelles, nécessite de respecter ces conditions. (…) »
source > ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 7 novembre 2018