Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception

« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit … Continuer la lecture de « Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception »

EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement

« The EU Directive on Copyright in the Digital Single Market was adopted by the European Parliament on 26 March 2019. … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement »

LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries

« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings … Continuer la lecture de « LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries »

Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet

« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque … Continuer la lecture de « Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet »

Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ?

« (…) Frédérique Bordignon, Romain Boistel et Delphine Du Pasquier de l’École des Ponts ParisTech sont les auteurs de ce logigramme … Continuer la lecture de « Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ? »

Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

« A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où … Continuer la lecture de « Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique »

Science Ouverte (CNRS-INSU)

« Le MESRI a rendu publique le 4 juillet 2018 le plan national pour la Science Ouverte. L’ensemble des organismes de … Continuer la lecture de « Science Ouverte (CNRS-INSU) »

OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar]

« Date(s): 29 March 2019 OpenAIRE has released guides for researchers who want to know more about the legal issues related … Continuer la lecture de « OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar] »

La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes]

« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et … Continuer la lecture de « La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes] »

Les licences Creative Commons : comment sont-elles utilisées dans HAL ?

« (…) Le premier constat que l’on peut faire est que la métadonnée Licence est très peu utilisée : sur les … Continuer la lecture de « Les licences Creative Commons : comment sont-elles utilisées dans HAL ? »

La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC]

« Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou … Continuer la lecture de « La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC] »

Pratiques et usages de ressources numériques pédagogiques (libres) dans l’enseignement supérieur

« (…) Cette étude tend à atteindre les objectifs suivants : – établir un état des lieux des pratiques actuelles des … Continuer la lecture de « Pratiques et usages de ressources numériques pédagogiques (libres) dans l’enseignement supérieur »

PSI (Public Sector Information) Directive compromise agrees to make publicly-funded research data open by default

« EBLIDA, SPARC Europe, together with DCC, LIBER, and IFLA, have been successful in promoting Open Science throughout the trilogue negotiation … Continuer la lecture de « PSI (Public Sector Information) Directive compromise agrees to make publicly-funded research data open by default »

Dans les coulisses de la protection des données de l’enseignement supérieur

« Depuis la promulgation du RGPD le 25 mai 2018, les établissements du supérieur ont dû revoir leur politique de protection … Continuer la lecture de « Dans les coulisses de la protection des données de l’enseignement supérieur »

Lettre de la science ouverte | numéro 1

« Focus sur les Journées Nationales de la Science Ouverte 2018 Éditorial Les premières journées nationales de la science ouverte se … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 1 »

Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire

« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un … Continuer la lecture de « Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire »

Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique

« La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et … Continuer la lecture de « Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique »

Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis

« (…) La loi donne aux organismes fédéraux l’obligation de publier toutes leurs informations sous forme de données ouvertes, dans des … Continuer la lecture de « Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis »

OPECST : « Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ? » [video]

« La mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la … Continuer la lecture de « OPECST : « Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ? » [video] »

Open data des décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée

« Alors que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice vient tout juste d’être adopté … Continuer la lecture de « Open data des décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée »

Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique

« À la suite de la réunion du collège édition (segment 7) de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) du 12 janvier … Continuer la lecture de « Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique »

Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition

« Au 1er janvier 2019, sur les 85 000 thèses soutenues et traitées par les établissements, on dénombrait quelques 23 000 thèses électroniques … Continuer la lecture de « Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition »

Projekt DEAL – John Wiley & Son Publish and Read Agreement

« Full text of the “Publish&Read” agreement between Project DEAL and Wiley signed 15th January 2019. (…) »

Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données

« Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s’applique aux établissements d’enseignement supérieur et … Continuer la lecture de « Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données »

LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market

« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise text for the … Continuer la lecture de « LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market »

Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules

« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright … Continuer la lecture de « Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules »

Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement

« The European University Association (EUA) would like to draw attention to the impact the Directive on Copyright in the Digital … Continuer la lecture de « Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement »

Récupérer son postprint, c’est possible !

« Le postprint, ou AAM pour « author accepted manuscript », ou « version auteur », ou « final draft », ou « final draft post refeering » est … Continuer la lecture de « Récupérer son postprint, c’est possible ! »

2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence

« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »

Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13

 » The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators, academics, universities, public … Continuer la lecture de « Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13 »

Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public

« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une … Continuer la lecture de « Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public »

Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données

« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit … Continuer la lecture de « Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données »

Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements

« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their … Continuer la lecture de « Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements »

Journées Nationales de la Science Ouverte – JNSO 2018 « De la stratégie à l’action » Paris – 4, 5 et 6 décembre 2018 [lien vers le direct]

« Dernière ligne droite avant l’ouverture des premières Journées Nationales de la Science Ouverte, nous vous rappelons que vous pourrez suivre … Continuer la lecture de « Journées Nationales de la Science Ouverte – JNSO 2018 « De la stratégie à l’action » Paris – 4, 5 et 6 décembre 2018 [lien vers le direct] »

Nouvelle ressource DoRANum : les licences de réutilisation

« Une nouvelle ressource pédagogique interactive a été créée et mise en ligne sur la plateforme e-learning DoRANum consacrée à la gestion et … Continuer la lecture de « Nouvelle ressource DoRANum : les licences de réutilisation »

Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?

« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le … Continuer la lecture de « Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ? »

EU Copyright Proposals Put Digital Humanities At Risk

« The Digital Humanities — a growing field which many of Europe’s research libraries strongly support — risks being hit by … Continuer la lecture de « EU Copyright Proposals Put Digital Humanities At Risk »

Aricia Bassinet. « L’accompagnement juridique des chercheurs en bibliothèque universitaire et de recherche : une évolution naturelle des services ? » [Mémoire Master]

« Au contact des services aux chercheurs, les bibliothèques ont développé, dans le cadre de leur mission de service public, de … Continuer la lecture de « Aricia Bassinet. « L’accompagnement juridique des chercheurs en bibliothèque universitaire et de recherche : une évolution naturelle des services ? » [Mémoire Master] »

Les usages de l’intelligence artificielle 2018

« (…) On peut classifier les nouveautés de cette édition en quatre grandes catégories : La science et la technologie de … Continuer la lecture de « Les usages de l’intelligence artificielle 2018 »

Support de conférence libertés numériques et bibliothèques [diaporama]

« J’ai eu le plaisir d’intervenir lors d’une journée consacrée aux pratiques numériques pour parler de libertés numériques et des bibliothèques. … Continuer la lecture de « Support de conférence libertés numériques et bibliothèques [diaporama] »

Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes

« Le mois dernier, j’ai été invité à l’université d’Angers dans le cadre de l’Open Access Week pour une intervention à … Continuer la lecture de « Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes »

Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !

« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif … Continuer la lecture de « Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous ! »

OpenAIRE – EOSC-hub webinar “Data Privacy and Sensitive Data Services”

« The need for professionally managing sensitive data is growing in science, therefore we invite you to join our webinar on … Continuer la lecture de « OpenAIRE – EOSC-hub webinar “Data Privacy and Sensitive Data Services” »

LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to guarantee that European research and innovation can thrive

« LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to … Continuer la lecture de « LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to guarantee that European research and innovation can thrive »

Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data

« In May this year, Japan’s National Diet approved a legislation for updating its “Copyright Act”[1], a reform that focused on … Continuer la lecture de « Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data »

Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)

« (…) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union … Continuer la lecture de « Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour) »

Lancement du site licence.rnbm

« Découvrez dès maintenant la nouvelle version du site licence.rnbm ! Le site réunit un ensemble d’informations se rapportant aux contrats … Continuer la lecture de « Lancement du site licence.rnbm »

Les délais de consultation des archives publiques

« Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne ((Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) ».)).Toutefois, … Continuer la lecture de « Les délais de consultation des archives publiques »

Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?

« Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre … Continuer la lecture de « Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ? »

Resource Access for the 21st Century (RA21) Corporate Pilot Report Published

« The International Association of Scientific, Technical, and Medical Publishers (STM) and the National Information Standards Organization (NISO) have released their … Continuer la lecture de « Resource Access for the 21st Century (RA21) Corporate Pilot Report Published »

La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

« (…) L’ouvrage est construit autour de deux parties. La première partie, rédigée par des membres du comité scientifique ainsi que … Continuer la lecture de « La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques »

GITenberg, nouvelle plateforme de partage de livres numériques du domaine public

« Lancée le 30 octobre, la Gitenberg se veut une communauté collaborative et open source pour la publication, le traitement et … Continuer la lecture de « GITenberg, nouvelle plateforme de partage de livres numériques du domaine public »

Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique – Interventions du séminaire Numerev du 16 octobre 2018

« NumeRev est un projet de portail interdisciplinaire de ressources scientifiques numériques qui se donne notamment pour mission d’être un incubateur … Continuer la lecture de « Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique – Interventions du séminaire Numerev du 16 octobre 2018 »

Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche

« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise … Continuer la lecture de « Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche »

Competition complaint lodged against Elsevier

« Two academics have demanded the European Commission investigate the academic publisher Elsevier for what they say is a breach of … Continuer la lecture de « Competition complaint lodged against Elsevier »

General Data Protection Regulation guidance for researchers

« UK Research and Innovation has provided some guidance on General Data Protection Regulation (GDPR) for researchers of all disciplines. The … Continuer la lecture de « General Data Protection Regulation guidance for researchers »

Understanding and Negotiating Book Publication Contracts (.pdf)

« WE ALL REGULARLY SIGN, CLICK, SAY “OK,” or otherwise agree to a variety of contracts in our daily lives. For … Continuer la lecture de « Understanding and Negotiating Book Publication Contracts (.pdf) »

A propos du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing

« Couperin a pris bonne note du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing annoncé le 12 septembre 2018. Les … Continuer la lecture de « A propos du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing »

Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?

« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre … Continuer la lecture de « Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ? »

Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants…

« L’Inria, l’Institut national de la consommation et le réseau beta.gouv.fr  proposent des formations en ligne destinées au grand public ainsi … Continuer la lecture de « Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants… »