05.05.2022
« Exploitation de l’innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 14 | 2022
(…) La réutilisation des données de la recherche est, comme pour les autres données publiques, considérée au moins comme une occasion d’économie en permettant d’éviter le double financement de certains projets, sinon comme une réelle opportunité d’enrichissement grâce à la réutilisation des données par les opérateurs économiques susceptibles de produire des services innovants. Il s’agit alors dans tous les cas d’exploitation de productions intellectuelles issues d’activités de recherche et d’innovation1. La politique générale d’ouverture des données qui se manifeste sur le plan européen par la préparation des Data Act et Data Governance Act, présentés dans la précédente chronique, s’appuie pour l’heure en droit français sur le dispositif légal d’ouverture des données publiques, d’un côté, et de science ouverte – dont le deuxième plan national a été présenté en juillet 20212 –, de l’autre. Mal articulés, les deux corps de règles constituent cependant des leviers importants de l’ouverture des données de la recherche scientifique. Sous sa nouvelle appellation, cette chronique propose donc, comme c’était déjà le cas, d’assurer une veille inédite relative aux principes et mécanismes qui sont à l’œuvre dans ce pan d’activités, généralement sous-estimé des juristes, car peu judiciarisé, qu’est le secteur de la recherche et de l’innovation. La récente actualité a montré à quel point l’activité de R&I pose des questions cruciales pour nos sociétés atteintes par la pandémie, qu’il s’agisse des conditions d’accès aux données de la recherche (I) ou encore des conditions d’exploitation des résultats scientifiques (II).
