24.08.2015
31.07.2015
Google refuse de généraliser le droit à l’oubli
« … Hors, aujourd’hui, c’est Google qui choisit encore ou non de déréférencer un individu. La Quadrature du net,…24.07.2015
Les revues de sciences humaines et sociales en France : libre accès et audience
» Auteurs : Maya Bacache-Beauvallet, Françoise Benhamou, Marc Bourreau … La question posée aux politiques publiques…23.07.2015
TVA livres imprimés et ebooks, une étude menée dans 79 pays
« … Cette étude a été menée dans 79 pays et révèle notamment que 22% des pays appliquent une TVA…20.07.2015
Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques
« …10.07.2015
Des fiches pratiques pour réduire les risques liés à la surveillance en ligne
« Le Cecil (Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés) propose des fiches pratiques pour « réduire les…10.07.2015
International copyright reform for libraries and archives held back by EU
« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO)…10.07.2015
Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le…10.07.2015
« Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public »
« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et…09.07.2015
Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur
« … Deux récentes décisions européennes permettent de mieux appréhender, juridiquement, ces liens, au regard du droit d’auteur. Dans l’univers…07.07.2015
Rendre publics vos jeux de données. «La Lettre de CoopIST» n°3, CIRAD
« … Deux options sont possibles : le dépôt dans un entrepôt de données en ligne ou sur un site web…07.07.2015
Transition vers l’OA : les Pays-Bas s’organisent
« … la négociation étant toujours dans une impasse, le VSNU vient d’annoncer la première phase de…06.07.2015
Self Data. FING (.pdf)
« … Que se passerait-il si, demain, les organisations partageaient les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus qu’elles concernent,…02.07.2015
Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche
« Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques…02.07.2015
Big data : impact et attentes pour la normalisation : découvrez le livre blanc AFNOR
« … Le néophyte en big data appréciera ce livre blanc pour comprendre les enjeux du sujet, identifier les…02.07.2015
L’apport de la gestion des documents d’activité (records management) à l’ouverture des données : Réflexions basées sur les pratiques en France. Charlotte Maday
« Cette contribution propose un rappel du cadre conceptuel de la gestion des documents d’activité et de l’ouverture des…29.06.2015
Study on copyright limitations and exceptions for libraries and archives: updated and revised. prepared by Kenneth D. Crews, J.D., Ph.D (.pdf)
« This report is the third in a series of studies commissioned by the World Intellectual Property Organization on…29.06.2015
Le rapport ambition numérique prévoit une obligation légale de dépôt des articles
» … Faire de la publication ouverte une obligation légale pour la recherche bénéficiant de fonds publics (page 279,…26.06.2015
Livre blanc sur les données ouvertes. Branislav Meszaros, Sitthida Samath, Sonia Guérin-Hamdi, Céline Faure
« Résumé : Ce livre blanc propose de faire un état des lieux sur le mouvement open data et…25.06.2015
Licensing not the answer: IFLA seeks minimum exceptions at WIPO SCCR
« Next week, the Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR) of the World Intellectual Property…25.06.2015
Arabesques n°79 : Déverrouiller la recherche – L’open access: évolution et enjeux
« – Le libre accès : quo vadis ?, Jean-Claude Guédon (…) – Réseaux sociaux de la recherche et…22.06.2015
Livres en streaming : les modèles d’abonnement légalisés
» Laurence Engel, la médiatrice du Livre, a validé les modèles d’abonnement en streaming de livres numériques des start-up…22.06.2015
Securing access to Wikimedia sites with HTTPS
« … Today, we’re happy to announce that we are in the process of implementing HTTPS to encrypt…blog.wikimedia, Yana Welinder, Victoria Baranetsky, Brandon Black, 12 juin 2015
16.06.2015
L’ABF incite les bibliothèques à s’engager sur la voie des Communs du savoir
« L’ABF (Association des bibliothécaires de France) a tenu son congrès à Strasbourg ce week-end.16.06.2015
Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques. Avis du COMETS (7 mai 2015)
« Résumé Le développement massif d’outils informatiques de collecte, de mesure et de traitement a changé le…16.06.2015
Repères RSTI – From Open Science to Open Innovation
« Dans ce document du groupe Institute for Innovation and Knowledge Management (IIKM), les auteurs mettent en relief…15.06.2015
Réviser le droit d’auteur au niveau européen
« En 2001, une directive européenne entendait harmoniser certains aspects du droit d’auteur tout en l’adaptant à la nouvelle…15.06.2015
Eviter les éditeurs prédateurs
« Sur le web, les éditeurs de pseudo-revues scientifiques, ou éditeurs prédateurs, profitent du besoin qu’ont les chercheurs de…11.06.2015
Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’open access
» L’open access marque une rupture dans l’évolution de l’édition scientifique. Ayant pour but de permettre le partage…11.06.2015
La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques
« … L’objectif de ce guide est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de…09.06.2015
Repères RSTI – Open Innovation 2.0 Yearbook 2015
« Dans ce numéro 2015 de l’annuaire sur l’innovation ouverte de la Commission européenne, les thèmes vont de l’écosystème…08.06.2015
Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse. Rapport de M. André GATTOLIN
« … on assiste à une prise de conscience générale en France et en Europe du retard de notre continent…04.06.2015
Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014
« … « Les réseaux sociaux et les droits de la propriété intellectuelle » – sous…04.06.2015
Les enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles. Sous la direction de : Alain Grosjean
« Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en…02.06.2015
Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline
« L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en…01.06.2015
ELI – European Legislation Identifier : une voie pour le web de données législatif européen
« ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de…29.05.2015
Représenter le droit français avec des images et des schémas : c’est parti (vraiment) ! Imagidroit, SketchLex, Lexbase
« On y pensait en 2009 […29.05.2015
Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus…26.05.2015
Les Journées Abes, c’est demain
« Pour ceux qui ne peuvent pas se rendre au Corum de Montpellier cette année, l’ABES rappelle que les…26.05.2015
Mégadonnées: opportunités, risques et défis – Printemps 2015. École nationale d’administration publique
… Pour se tenir au courant des tendances dans ce domaine et contribuer à alimenter le débat public, la…cerberus.enap.ca, École nationale d'administration publique, mai 2015
19.05.2015
Rendre un portail de bibliothèque accessible à tous. Marc Maisonneuve, Franck Letrouvé
« Cet article présente : – les 5 conditions d’accessibilité numérique d’un portail de bibliothèque, – une…fr.slideshare.net/marcmaisonneuve, Marc Maisonneuve, 18 mai 2015
18.05.2015
Où en est-on des réseaux sociaux académiques ?
« Alors que l’utilisation des réseaux sociaux de chercheurs est toujours croissante, que les éditeurs s’y intéressent de plus…18.05.2015
La note interne de l’Inria qui étrille la loi sur le renseignement
« … L’Institut, placé sous la tutelle de Bercy et du ministère de la recherche, critique vertement l’article 851-4 de la…12.05.2015
Publier moins mais mieux pour éviter la fraude scientifique
« Près de deux millions d’articles scientifiques sont publiés chaque année dans le monde, une masse qui grandit de…12.05.2015
Europe : une TVA réduite et alignée pour la presse et le livre
« … Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles…11.05.2015
Commission nationale de l’informatique et des libertés. Rapport d’activité 2014
« Où en est la réglementation en matière protection et de défense des données personnelles ? Pour tout savoir…11.05.2015
IFLA signs The Hague Declaration: Immediate reform to IP Laws!
« … The Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER), launched The Hague Declaration on…11.05.2015
Ebookenbib : des packs d’ebooks sans DRM pour les bibliothèques
« Vous ne le savez peut être pas mais le 6 mai était la journée internationale contre les DRM (Digital right…05.05.2015
Rendre publics ses jeux de données scientifiques
« Pour rendre publics vos jeux de données, vous devez les déposer sur un site internet où ils seront…coop-ist.cirad, Laurence Dedieu, Marie-Françoise Fily, 29 avril 2015
04.05.2015
Open letter on modernising copyright in the Digital Single Market
« Mr Andrus Ansip Vice-President, Digital Single Market European Commission Brussels…04.05.2015
Library Associations Spearhead New Copyright Coalition
« A group of technology companies, trade associations, and civil society organizations have joined forces to form…30.04.2015
Briefing Report on Text and Data Mining and the Need for a Science-friendly EU Copyright Reform (April 2015)
« This Briefing Paper has been prepared by Science Europe’s Working Group on Research Data. Text and Data Mining…28.04.2015
Rapport d’activité de la Dila 2014
« Le Direction de l’information légale et administrative (Dila), service du Premier ministre qui chapeaute notamment la Documentation française…24.04.2015
Bibliogifts in LibGen? A study of a text-sharing platform driven by biblioleaks and crowdsourcing. Guillaume Cabanac
« Abstract Research articles disseminate the knowledge produced by the scientific community. Access to this literature is…24.04.2015
Allemagne : le prix unique assuré pour les livres numériques
« … La modification législative sera effective dès le 1er janvier 2016, a assuré le ministère. Le ministre Sigmar Gabriel,…23.04.2015
Enjeux 2015 (2) : la protection des données, clé de voûte de l’innovation
« … la protection des données personnelles et l’innovation sont aujourd’hui indissociables à l’ère numérique. La confiance des consommateurs dans…23.04.2015
La CNIL a publié son rapport d’activité 2014
« Le rapport d’activité 2014 de la CNIL revient notamment sur la question des données personnelles et sur les…23.04.2015
Lexique Informatique et libertés de la CNIL (2014)
« … G29 L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et…20.04.2015
Laurence Sekkat (2015), « Les palmarès de déposants de brevets », STATISTIQUES INPI, avril 2015 (.pdf)
« Le début de l’année est une période où différents Offices ou organismes publient des palmarès de déposants de…20.04.2015
Publication du septième rapport de suivi du 7ème P.C.R.D.T.
« … La principale nouveauté dans ce rapport est la présentation des résultats de la performance de la recherche…10.04.2015
Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne
« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus,…10.04.2015
France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique
« Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de…10.04.2015