24.04.2015
Allemagne : le prix unique assuré pour les livres numériques
« … La modification législative sera effective dès le 1er janvier 2016, a assuré le ministère. Le ministre Sigmar Gabriel, plus particulièrement, a porté cette modification de la loi, souligne le Börsenverein, qui signale que la précision a été adoptée à l’unanimité au Bundestag.
En France, le livre numérique est couvert par la législation sur le prix unique depuis 11 novembre 2011 (…) »