08.11.2016
07.11.2016
« Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES
« (…) TES pour « Titres électroniques sécurisés ». C’est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les…07.11.2016
Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?
« (…) Par « données de la recherche » – notion complexe à définir -, je n’entendrai pas les…03.11.2016
Open Dalloz : Le droit en accès libre avec Dalloz
« Depuis leur création, les Editions Dalloz ont pour ambition de rendre le droit plus accessible. Première…02.11.2016
Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique
« Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine…27.10.2016
Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris
« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par…21.10.2016
Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence
« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur…18.10.2016
Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne
« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et…13.10.2016
Commission study on remuneration of authors of books and scientific journals, translators, journalists and visual artists for the use of their works
« A new EU study looks at the remuneration paid to authors in the print sector in ten EU…05.10.2016
ADBU – Loi Lemaire : Open Access et TDM
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se…04.10.2016
Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?
« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles…03.10.2016
Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas
« Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au…28.09.2016
Les 20 ans de Legalis.net
« Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française…26.09.2016
E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond
« Article 17 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to…22.09.2016
“Le copyright existe pour faciliter et non restreindre la diffusion du savoir”
« Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se…21.09.2016
Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse
« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire…21.09.2016
Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le…20.09.2016
What kind of world is STM living in?
« (…) 14 September saw the International Association of STM publishers (STM) issue a response…19.09.2016
RDA & CODATA: Legal Interoperability Of Research Data: Principles And Implementation Guidelines – Now Published
« (…) The following Principles on the Legal Interoperability of Research Data focus on all types of data…19.09.2016
Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites
« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants…19.09.2016
Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…
« La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de…16.09.2016
Journal of Copyright in Education & Librarianship: Vol 1, No 1 (2016)
« The Journal of Copyright in Education and Librarianship is bi-annually published in the spring and fall. It…15.09.2016
EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !
« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is…15.09.2016
European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament…15.09.2016
European Commission: Modernisation of the EU copyright rules
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities…14.09.2016
Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale
« (…) Nous voudrions aujourd’hui donner un coup de projecteur sur les fiches synthétiques proposées par l’Assemblée nationale pour…09.09.2016
EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers
« The European Commission wants to give universities, research institutes and research-performing companies improved legal certainty to scour text…09.09.2016
La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen,…06.09.2016
Appel à contribution du groupe de travail Ethique et Droit
« Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux…06.09.2016
L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …05.09.2016
FTC Charges Academic Journal Publisher OMICS Group Deceived Researchers
« The Federal Trade Commission has charged the publisher of hundreds of purported online academic journals with deceiving academics…01.09.2016
Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive…31.08.2016
Université du Québec à Trois-Rivières – Éviter le plagiat : des solutions pour tous !
« De nombreux cas de plagiat et de manquements au droit d’auteur sont rapportés par les établissements d’enseignement et…30.08.2016
Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe
« La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref,…30.08.2016
Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16
« De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement…26.08.2016
How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service
« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the…26.08.2016
Recommandations de l’ALA pour l’accès aux ordinateurs et aux réseaux en bibliothèque
« Ce billet est une transcription d’un guide publié par l’American Library Association concernant la vie privée…25.08.2016
La bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la License Ouverte
(…) La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique…24.08.2016
Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété
« Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante…24.08.2016
Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum
« Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y…24.08.2016
The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters
« Reading a recent article in The Atlantic and the subsequent comments, I was struck again by…29.07.2016
LaLIST – « La veille pour vos informations scientifiques, techniques et stratégiques »
LaLIST prend sa pause estivale. Vous retrouverez vos informations à partir du 22 août 2016. Nous…29.07.2016
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres…29.07.2016
There is now freedom of panorama in Belgium
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It…27.07.2016
La Lettre du CFC – Juillet 2016
« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : La tenue de l’Assemblée générale du…Centre Français d’exploitation du droit de Copie, juillet 2016
22.07.2016
LaLIST reprend – Message d’information à nos utilisateurs
Notre site de veille LaLIST a fait l’objet d’une attaque malveillante. Nous nous excusons de la gêne occasionnée.22.07.2016
Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property…22.07.2016
Protection des données : le nouveau cadre en question
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes…21.07.2016
Les « blogues » juridiques sont-ils la doctrine de demain ?
« (…) Le blog constitue un média comme un autre pour diffuser toutes les doctrines. Nombre de Professeurs tiennent…presentation.lexbase.fr, Fabien Girard de Barros, 7 juillet 2016
21.07.2016
Canada : Intellectual Property Report
« Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate…21.07.2016
Dépôt du nom de domaine d’un client et abus de confiance
« Nous avons déjà dénoncé, voici plus de 10 ans, certaines pratiques douteuses de la part de prestataires en…21.07.2016
L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti
« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité…21.07.2016
EPRIST – Saluons une mobilisation et une coordination exemplaires de la recherche
« Le 29 juin au soir, la Commission Mixte Paritaire (CMP) trouvait un accord sur la loi Pour une…21.07.2016
Opportunity To Enter Into a Joint Venture With the National Technical Information Service for Data Innovation Support
« The National Technical Information Service (NTIS) requests proposals from interested for-profit, non-profit, or research…21.07.2016
Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera…21.07.2016
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours…20.07.2016
Le CNNum salue l’adoption du projet de loi pour une République numérique et se félicite des importantes avancées qu’il comporte
» (…) Pour Mounir MAHJOUBI : “Une fois encore sur ces enjeux, on sent que les parlementaires ont…20.07.2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions…20.07.2016
Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information »
« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger…lemonde.fr, Martin Untersinger, Damien Leloup, 4 juillet 2016
01.07.2016
La cyber-citoyenneté : nouveaux droits, nouveaux risques
« (…) Si une cyber-citoyenneté se développe, elle doit être protégée pour faire face aux risques de la cyber-surveillance…30.06.2016
Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers
« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver…29.06.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La…24.06.2016