ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. (…) »
source > actualitte.com/article, Nicolas Gary, 7 juillet 2016
