Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas

« Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.
Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. (…) »

source > savoirscom1.info, 3 octobre 2016

• Mots-clés : 
• Conférence des présidents d'universités (CPU),
• Exception pédagogique,
• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)