24.08.2016
29.07.2016
LaLIST – « La veille pour vos informations scientifiques, techniques et stratégiques »
LaLIST prend sa pause estivale. Vous retrouverez vos informations à partir du 22 août 2016. Nous…29.07.2016
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres…29.07.2016
There is now freedom of panorama in Belgium
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It…27.07.2016
La Lettre du CFC – Juillet 2016
« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : La tenue de l’Assemblée générale du…Centre Français d’exploitation du droit de Copie, juillet 2016
22.07.2016
LaLIST reprend – Message d’information à nos utilisateurs
Notre site de veille LaLIST a fait l’objet d’une attaque malveillante. Nous nous excusons de la gêne occasionnée.22.07.2016
Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property…22.07.2016
Protection des données : le nouveau cadre en question
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes…21.07.2016
Les « blogues » juridiques sont-ils la doctrine de demain ?
« (…) Le blog constitue un média comme un autre pour diffuser toutes les doctrines. Nombre de Professeurs tiennent…presentation.lexbase.fr, Fabien Girard de Barros, 7 juillet 2016
21.07.2016
Canada : Intellectual Property Report
« Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate…21.07.2016
Dépôt du nom de domaine d’un client et abus de confiance
« Nous avons déjà dénoncé, voici plus de 10 ans, certaines pratiques douteuses de la part de prestataires en…21.07.2016
L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti
« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité…21.07.2016
EPRIST – Saluons une mobilisation et une coordination exemplaires de la recherche
« Le 29 juin au soir, la Commission Mixte Paritaire (CMP) trouvait un accord sur la loi Pour une…21.07.2016
Opportunity To Enter Into a Joint Venture With the National Technical Information Service for Data Innovation Support
« The National Technical Information Service (NTIS) requests proposals from interested for-profit, non-profit, or research…21.07.2016
Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera…21.07.2016
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours…20.07.2016
Le CNNum salue l’adoption du projet de loi pour une République numérique et se félicite des importantes avancées qu’il comporte
» (…) Pour Mounir MAHJOUBI : “Une fois encore sur ces enjeux, on sent que les parlementaires ont…20.07.2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions…20.07.2016
Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information »
« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger…lemonde.fr, Martin Untersinger, Damien Leloup, 4 juillet 2016
01.07.2016
La cyber-citoyenneté : nouveaux droits, nouveaux risques
« (…) Si une cyber-citoyenneté se développe, elle doit être protégée pour faire face aux risques de la cyber-surveillance…30.06.2016
Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers
« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver…29.06.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La…24.06.2016
Propriété industrielle : l’accélérateur des start-up scientifiques
» De la recherche à la start-up, il y a un pas que de plus en plus de chercheurs, d’instituts…24.06.2016
Données personnelles et vie privée : La Quadrature du Net répond à la Commission européenne
» La consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive ePrivacy prendra fin…21.06.2016
Droit d’opposition et donnée personnelle : Google condamné à déréférencer un lien
« Nouvelle affaire concernant l’e-réputation d’un professionnel, sur la base de sa prétendue vie privée. Tout comme…17.06.2016
La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données
« Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : « Consultation sur le…17.06.2016
Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?
« Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la…15.06.2016
LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain
« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like…15.06.2016
Conférence @LaSorbonne sur la gouvernance de l’Internet – synthèse intervention Yann Bonnet
« La gouvernance de l’Internet : principes fondamentaux et valeurs de droit public. Synthèse de l’intervention de Yann Bonnet,…10.06.2016
First China ‘Fair Use Week’ a success
« China’s first ‘Fair Use Week’ took place in Beijing City on 19-20 May 2016 with the theme ‘Copyright…09.06.2016
Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 06/16
Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours Le lien au centre de toutes les attentioNs Un…08.06.2016
Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open access
« Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et…07.06.2016
Researchers Uncover a Flaw in Europe’s Tough Privacy Rules
« Europe likes to think it leads the world in protecting people’s privacy, and that is particularly…07.06.2016
Draft Revision of the Library and Archives Exceptions in U.S. Copyright Law: Section 108
« The United States Copyright Office is inviting interested parties to discuss potential revisions relating to the library and archives exceptions…06.06.2016
Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs
« La Machinerie, tiers-lieux et fablab d’Amiens, a réalisé une série de vidéos sur le droit de…02.06.2016
Une cartographie des initiatives et outils pour la vie privée sur internet
« Une nouvelle carte instructive Linc, le Laboratoire d’innovation numérique de la Cnil, lancé publiquement le 21…31.05.2016
Open Access et droit d’auteur, un ouvrage…
« (…) À l’heure où le libre accès aux publications et aux données de la recherche est, avec le…30.05.2016
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces…30.05.2016
Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort,…30.05.2016
Licences Creative Commons : état des lieux
Stage de Pierre-Carl Langlais, du 25 mai 2016 Plan : Repères historiques Enjeux, contexte et évolution Définition Présentation des différentes…sites.univ-rennes2.fr/urfist, Pierre-Carl Langlais, 27 mai 2016
27.05.2016
Stanford computer scientists show telephone metadata can reveal surprisingly sensitive personal information
» Stanford researchers show that telephone metadata – information about calls and text messages, such as time and…25.05.2016
Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays
« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à…25.05.2016
e-administration : l’AAF demande à la justice du 21e siècle de préserver la fiabilité de l’état civil
« L’AFPAP et la FFG rejoignent l’AAF dans ses recommandations formulées aux législateurs qui doivent se prononcer sur la « Justice du 21e siècle ».23.05.2016
Droit à l’oubli : Comment Google feint de ne rien comprendre à ce qu’exige la Cnil
« Google a annoncé jeudi qu’il faisait appel de sa condamnation par la Cnil, qui lui reproche une…19.05.2016
L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur
« Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet…12.05.2016
Lancement de la Revue European Papers, journal électronique et librement accessible
« Le premier numéro de la revue European Papers, journal électronique et librement accessible est en ligne.12.05.2016
Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des…11.05.2016
Copyright Clearance Center Acquires Ixxus
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a firm dedicated to creating global licensing and content solutions that…09.05.2016
OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining
« For the past months, OFE has been involved in an intensive research process regarding the various arguments and…04.05.2016
La protection des données dans le monde
« Dans quel pays transférer des données personnelles et à quelles conditions ? Quel pays dispose d’une législation…04.05.2016
A repository of copyright educational resources for higher education
« (…)The goal of CHEER is to create a collaborative online exchange for engaging resources that can be utilized…03.05.2016
Dépôt légal et livre numérique
« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale.28.04.2016
Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”
« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information »,…28.04.2016
La ruée vers l’or des publications ou comment passer des revues avec abonnements aux articles en accès libre
« En matière de publication scientifique, la dernière décennie a été celle du passage des abonnements à des revues…27.04.2016
First University in Quebec Adopts Get It Now
« Copibec and Copyright Clearance Center (CCC) are pleased to announce its newest partnership with…27.04.2016
Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les…26.04.2016
Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française
« Au nom de la protection du droit d’auteur, la loi interdit aux chercheurs de réutiliser des articles scientifiques publiés afin…lesechos.fr/idees-debat, Collectif d’entrepreneurs et de dirigeants du numérique, 25 avril 2016
26.04.2016
Copie privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ?
« La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait…25.04.2016
Données de la recherche : définition et questions juridiques
« Que sont les données de recherche ? Suivre au mieux les données issues de la recherche, pourquoi Statut…22.04.2016
Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE
« Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14…21.04.2016
« Mission Text and Data Mining »: beaucoup de bruit pour rien…
« Le rapport aux ministres chargés de la Culture et de l’Enseignement supérieur sur la « Mission Text and Data…21.04.2016
Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives !
« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois…21.04.2016