25.05.2016
e-administration : l’AAF demande à la justice du 21e siècle de préserver la fiabilité de l’état civil
« L’AFPAP et la FFG rejoignent l’AAF dans ses recommandations formulées aux législateurs qui doivent se prononcer sur la « Justice du 21e siècle ».
La dématérialisation partielle des registres d’état civil entamée il y a 20 ans ne pose pas de problème à l’Association des archivistes français (AAF) tant qu’elle ne remplace pas les documents authentiques.
Le projet de loi « pour une Justice du 21e siècle », qui sera soumis à un vote solennel aujourd’hui 24 mai à l’Assemblée nationale, menace selon elle « la fiabilité de ces données essentielles à la garantie de l’identité des citoyens ». (…) »
