13.06.2017
08.06.2017
Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles
« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit…02.06.2017
New Open Data Act in Germany
« The German Bundestag adopted the Federal Open Data Act on 18 May 2017. The new Act initiates cultural change in the…31.05.2017
LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on…30.05.2017
Décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 31 « (…) »30.05.2017
Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017
« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des…29.05.2017
Commission launches public consultation on Database Directive
« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use…19.05.2017
American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet
« Today, the American Library Association (ALA) condemned the Federal Communications Commission (FCC)’s vote on Thursday that begins undoing strong net…11.05.2017
L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…
« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil…09.05.2017
The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv
« The Center for Open Science (COS) is pleased to announce that it has added another branded service to its open…04.05.2017
Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et…04.05.2017
Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016
« Today marks another milestone for the commons: the release of the 2016 State of the Commons, our annual deep…03.05.2017
Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire
« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire…02.05.2017
Utiliser Google pour des recherches juridiques
« Une méthode de recherche fiable sur le Web Ceci est à la fois un guide détaillé et un tutoriel (grâce…26.04.2017
Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est…26.04.2017
Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles
« (…) Le Data Privacy Project met à disposition des bibliothécaires des modules pour se former en ligne. Les ressources sont…24.04.2017
Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ?
« Le site American libraries consacre un article à la question de la vie privée des usagers des bibliothèques et rappelle…21.04.2017
Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons
« Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d’expression et donc de…19.04.2017
L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …19.04.2017
Un guide juridique pour l’édition numérique de corpus d’auteurs
« Élaboré par les membres du groupe « questions juridiques » du consortium CAHIER, ce guide a pour objet de répondre…18.04.2017
L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)
« C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent…11.04.2017
Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right
« Portugal’s parliament has approved a bill that will restrict how Digital Rights Management is applied to some creative works, including…31.03.2017
Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires
« J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de…30.03.2017
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.22.03.2017
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …16.03.2017
Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action…16.03.2017
Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), which creates global licensing and content solutions that make copyright work, announces that…09.03.2017
UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access
« Considers how the open access policy environment has developed since the RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving) Project’s call in…06.03.2017
Berkeley Will Delete Online Content
« The University of California, Berkeley, will cut off public access to tens of thousands of video lectures and podcasts in…02.03.2017
Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés
« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s’y créent chaque…28.02.2017
Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply
« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under…27.02.2017
Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…
« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque…24.02.2017
Pluralité d’auteurs – 2 : L’œuvre composite
« Après nous être intéressé à l’œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons…24.02.2017
Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »
« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques…22.02.2017
L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz
« Le moins que l’on puisse dire est que les mondes du droit et de l’édition ont été surpris lorsque les…21.02.2017
« Fair Use Myths & Facts » infographie
« Many myths persist about fair use, an essential right that allows the use of copyrighted material without permission from the…20.02.2017
L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …15.02.2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations…15.02.2017
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version…14.02.2017
Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception
« Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception…14.02.2017
Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction…10.02.2017
Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions
« Le choix de la licence sous laquelle vous diffusez vos contenus vous permet de déterminer et d’expliciter quels usages de…08.02.2017
Announcing the new CC Search, now in Beta
« Creative Commons’ goal is a vibrant, usable Commons powered by collaboration and gratitude. That work has taken us beyond the…07.02.2017
Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…
« (…) Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui…03.02.2017
Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés
« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va…31.01.2017
Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique
« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès…31.01.2017
28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires
« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question…31.01.2017
Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?
« Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en…27.01.2017
CC Community releases movement strategy for consultation
« Today, the Creative Commons community is opening consultation on its draft strategy to support a strong and growing global movement.27.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …25.01.2017
eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle…24.01.2017
Colloque « L’intégrité Scientifique en action » – 23 février 2017 / Nancy
« (…) Après « Intégrité Scientifique : Parlons en ! », ce deuxième colloque organisé par l’université de Lorraine souhaite mettre l’accent sur…20.01.2017
One Click Attribution Tool now available for WordPress
« Want to make using CC even easier? Today we’re excited to announce the public beta and feedback period for our…creativecommons.org, Rob Myers, Jennie, Rose Halperin, 18 janvier 2017
19.01.2017
Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz
« Alors que la Loi République numérique prône l’Open data, l’Open Access, les éditeurs adoptent de nouvelles stratégies numériques.18.01.2017
JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique
« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et…16.01.2017
Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et…16.01.2017
Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST
« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où…13.01.2017
Germany brings Open Data into law
« Just before the end of 2016 the German Federal Ministry of Interior presented the first Open Data act. This act,…11.01.2017
EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and…10.01.2017
Legal study on ownership and access to data
« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data.09.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …05.01.2017
Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques
« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle…03.01.2017