11.04.2017
31.03.2017
Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires
« J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de…30.03.2017
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.22.03.2017
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …16.03.2017
Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action…16.03.2017
Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), which creates global licensing and content solutions that make copyright work, announces that…09.03.2017
UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access
« Considers how the open access policy environment has developed since the RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving) Project’s call in…06.03.2017
Berkeley Will Delete Online Content
« The University of California, Berkeley, will cut off public access to tens of thousands of video lectures and podcasts in…02.03.2017
Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés
« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s’y créent chaque…28.02.2017
Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply
« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under…27.02.2017
Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…
« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque…24.02.2017
Pluralité d’auteurs – 2 : L’œuvre composite
« Après nous être intéressé à l’œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons…24.02.2017
Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »
« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques…22.02.2017
L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz
« Le moins que l’on puisse dire est que les mondes du droit et de l’édition ont été surpris lorsque les…21.02.2017
« Fair Use Myths & Facts » infographie
« Many myths persist about fair use, an essential right that allows the use of copyrighted material without permission from the…20.02.2017
L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …15.02.2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations…15.02.2017
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version…14.02.2017
Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception
« Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception…14.02.2017
Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction…10.02.2017
Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions
« Le choix de la licence sous laquelle vous diffusez vos contenus vous permet de déterminer et d’expliciter quels usages de…08.02.2017
Announcing the new CC Search, now in Beta
« Creative Commons’ goal is a vibrant, usable Commons powered by collaboration and gratitude. That work has taken us beyond the…07.02.2017
Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…
« (…) Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui…03.02.2017
Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés
« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va…31.01.2017
Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique
« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès…31.01.2017
28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires
« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question…31.01.2017
Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?
« Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en…27.01.2017
CC Community releases movement strategy for consultation
« Today, the Creative Commons community is opening consultation on its draft strategy to support a strong and growing global movement.27.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …25.01.2017
eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle…24.01.2017
Colloque « L’intégrité Scientifique en action » – 23 février 2017 / Nancy
« (…) Après « Intégrité Scientifique : Parlons en ! », ce deuxième colloque organisé par l’université de Lorraine souhaite mettre l’accent sur…20.01.2017
One Click Attribution Tool now available for WordPress
« Want to make using CC even easier? Today we’re excited to announce the public beta and feedback period for our…creativecommons.org, Rob Myers, Jennie, Rose Halperin, 18 janvier 2017
19.01.2017
Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz
« Alors que la Loi République numérique prône l’Open data, l’Open Access, les éditeurs adoptent de nouvelles stratégies numériques.18.01.2017
JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique
« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et…16.01.2017
Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et…16.01.2017
Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST
« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où…13.01.2017
Germany brings Open Data into law
« Just before the end of 2016 the German Federal Ministry of Interior presented the first Open Data act. This act,…11.01.2017
EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and…10.01.2017
Legal study on ownership and access to data
« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data.09.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …05.01.2017
Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques
« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle…03.01.2017
Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…
« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour…22.12.2016
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST du 23 décembre au 02 janvier. Excellentes fêtes à tous !…21.12.2016
Retour en images sur la journée TDM « Fouille de textes et de données dans le contexte de la loi pour une République numérique »
« Le 13 décembre 2016, l’ADBU organisait une journée d’étude sur le TDM, marquée par la restitution…21.12.2016
Universities Australia backs calls for fairer copyright laws
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the…19.12.2016
Etats-Unis : Libraries and Copyright: 42 Experts Weigh In
« Today I sent a letter on behalf of 42 copyright lawyers, scholars, and expert librarians to…thetaper.library.virginia.edu, Brandon Butler, J.D, 14 décembre 2016
19.12.2016
Encadrement du droit à l’oubli : l’ABF s’engage
« En 2014, la décision Google Spain de la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait…15.12.2016
L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande Bretagne
« L’ADBU publie, avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…15.12.2016
Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées
« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont…14.12.2016
Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?
« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important…13.12.2016
Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine
« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force…13.12.2016
Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit…12.12.2016
Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?
« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous…06.12.2016
Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), creating global licensing and content solutions that make copyright work, announces…06.12.2016
New resource on cross-border access to knowledge
« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of…06.12.2016
L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …05.12.2016
Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique
« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de…01.12.2016
Google a supprimé presque un milliard de liens cette année
« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation…24.11.2016
La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union…22.11.2016
Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur
« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de…22.11.2016
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …21.11.2016
Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur votre site ?
« Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site Internet que ses données personnelles ne soient…21.11.2016