18.01.2017
Diffusion des savoirs scientifiques, Droit, Enseignement supérieur et recherche, Ressources scientifiques et techniques
JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique
« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment ses articles 30 et 33,
Arrêtent :
Article 1
Un comité de suivi de l’édition scientifique est créé pour la mise en place d’un plan de soutien à l’édition scientifique par les ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. (…) »
