06.02.2023
Mot-clé : Loi pour une République numérique (LRN)
12.03.2019
La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes]
« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et…11.06.2018
Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)
« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs…15.05.2018
Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres
« Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? »…25.04.2018
ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !
« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et…24.04.2018
casuHAL 2018 « Science ouverte, république numérique et archive ouverte : quoi de neuf ? » – 31 mai, 01 juin 2018 – Dijon
« (…) Ces journées se dérouleront en deux temps : Une conférence ouverte à tous qui abordera la Science ouverte et…09.03.2018
La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?
« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement…29.12.2017
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne …09.08.2017
Lettre CorIST – Eté 2017 : L’application de la loi « Pour une République numérique » : le travail des sous-groupes du groupe de travail du guide partagé pour le travail de la science
« L’actualité de l’été est résolument tournée vers l’approfondissement de la loi numérique : – d’une part le guide d’application…09.08.2017
Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données
« Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation…28.07.2017
Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de…paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017
20.06.2017
Programme de recherche sur l’édition de revues dans le cadre de la loi numérique
« Le projet de recherche proposé consiste en une étude dynamique de l’édition de revues scientifiques en France et de leur…11.05.2017
L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…
« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil…04.05.2017
Lettre CorIST – Printemps 2017. L’application de la loi « Pour une République numérique » : Un guide partagé pour le travail de la science
« Le temps des changements pratiques associés à la loi «Pour une République numérique » est maintenant venu : plusieurs actions…14.04.2017
CNRS-DIST : Le travail de la science et le numérique – Données, publications, plateformes – Guide partagé pour le travail de la science
« Cette synthèse résume les 5 points de vigilance, dérivés du contenu de l’analyse systémique et des premières préconisations qu’elle contient.01.03.2017
CNRS-DIST : Le travail de la science et le numérique – Données, publications, plateformes
« Une analyse systémique de la loi pour une République numérique » « Les dispositions relatives à la science de la loi…31.01.2017
Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique
« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès…18.01.2017
JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique
« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et…16.01.2017