La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes]

« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et … Continuer la lecture de « La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes] »

Source > ccomptes.fr, 11 mars 2019

Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)

« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs … Continuer la lecture de « Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte) »

Source > bibliothequescientifiquenumerique.fr, 24 mai 2018

Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres

« Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? »

Source > etalab.gouv.fr, 15 mai 2018

ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !

« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et … Continuer la lecture de « ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles ! »

Source > medium.com, Christian Quest, 23 avril 2018

casuHAL 2018 « Science ouverte, république numérique et archive ouverte : quoi de neuf ? » – 31 mai, 01 juin 2018 – Dijon

« (…) Ces journées se dérouleront en deux temps : Une conférence ouverte à tous qui abordera la Science ouverte et … Continuer la lecture de « casuHAL 2018 « Science ouverte, république numérique et archive ouverte : quoi de neuf ? » – 31 mai, 01 juin 2018 – Dijon »

Source > casuhal2018.sciencesconf.org, 2018

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du … Continuer la lecture de « La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ? »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel, 8 mars 2018

L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union

« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne  et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »

Source > alain-bensoussan.com, Sarah Lenoir, 28 décembre 2017

Lettre CorIST – Eté 2017 : L’application de la loi « Pour une République numérique » : le travail des sous-groupes du groupe de travail du guide partagé pour le travail de la science

« L’actualité de l’été est résolument tournée vers l’approfondissement de la loi numérique : – d’une part le guide d’application de … Continuer la lecture de « Lettre CorIST – Eté 2017 : L’application de la loi « Pour une République numérique » : le travail des sous-groupes du groupe de travail du guide partagé pour le travail de la science »

Source > cnrs.fr/dist, numéro 17, 2017

Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données

« Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation … Continuer la lecture de « Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données »

Source > culturecommunication.gouv.fr, 8 août 2017

Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de … Continuer la lecture de « Quel paysage juridique pour l’exploration de données ? »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017

Programme de recherche sur l’édition de revues dans le cadre de la loi numérique

« Le projet de recherche proposé consiste en une étude dynamique de l’édition de revues scientifiques en France et de leur … Continuer la lecture de « Programme de recherche sur l’édition de revues dans le cadre de la loi numérique »

Source > openarchiv.hypotheses.org, Françoise Gouzi, 19 juin 2017

L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…

« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil … Continuer la lecture de « L’exception Text & Data Mining sans décret d’application… »

Source > scoms.hypotheses.org, Pierre-Carl Langlais, 10 mai 2017

Lettre CorIST – Printemps 2017. L’application de la loi « Pour une République numérique » : Un guide partagé pour le travail de la science

« Le temps des changements pratiques associés à la loi «Pour une République numérique » est maintenant venu : plusieurs actions … Continuer la lecture de « Lettre CorIST – Printemps 2017. L’application de la loi « Pour une République numérique » : Un guide partagé pour le travail de la science »

Source > cnrs.fr/dist, numéro 16, 2017

CNRS-DIST : Le travail de la science et le numérique – Données, publications, plateformes – Guide partagé pour le travail de la science

« Cette synthèse résume les 5 points de vigilance, dérivés du contenu de l’analyse systémique et des premières préconisations qu’elle contient. … Continuer la lecture de « CNRS-DIST : Le travail de la science et le numérique – Données, publications, plateformes – Guide partagé pour le travail de la science »

Source > cnrs.fr/dist, avril 2017

CNRS-DIST : Le travail de la science et le numérique – Données, publications, plateformes

« Une analyse systémique de la loi pour une République numérique » « Les dispositions relatives à la science de la loi «Pour … Continuer la lecture de « CNRS-DIST : Le travail de la science et le numérique – Données, publications, plateformes »

Source > cnrs.fr/dist, février 2017

Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique

« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès … Continuer la lecture de « Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique »

Source > cnrs.fr/comitenational, 24 janvier 2017

JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique

« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de … Continuer la lecture de « JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique »

Source > www.legifrance.gouv.fr, JORF n°0012, 14 janvier 2016, ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/MENS1637431A/jo/texte

Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST

« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où … Continuer la lecture de « Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST »

Source > eprist.fr, janvier 2017