Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données
« Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales.
Dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, le ministère de la Culture est engagé dans une politique d’ouverture et de partage des données publiques, notamment pour permettre aux citoyens de participer à l’amélioration de la qualité des données. (…) »
