24.02.2017
Pluralité d’auteurs – 2 : L’œuvre composite
« Après nous être intéressé à l’œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons cette semaine sur la définition et le régime de l’œuvre dite composite.
Aux termes de l’article L.113-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre composite suppose une « œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière« . (…) »
source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 24 février 2017
