13.12.2016
Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine
« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d’une marque et d’un nom de domaine qui seraient identiques.
La solution souvent préconisée est que la marque, de par sa force juridique, prime sur le nom de domaine. La solution n’est pas aussi simple car il faut combiner ce principe avec bien d’autres critères tels que la temporalité (qui a déposé le premier ?), la spécialité d’une marque contre la généralité d’un nom de domaine et enfin la térritorialité de la marque face à l’universalité des noms de domaines déposés sous un domaine supérieur générique (les fameux generic Top Level Domains ou gTLD). (…) »
source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 13 décembre 2016
