09.11.2018
09.11.2018
Les délais de consultation des archives publiques
« Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne ((Voir le billet « Le chercheur consulte des…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 8 novembre 2018
08.11.2018
Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?
« Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 7 novembre 2018
08.11.2018
Les licences Creative Commons [video]
« Cette courte vidéo de 2 min vise à comprendre et à utiliser les licences Creative Commons dans un contexte scientifique. »…08.11.2018
Resource Access for the 21st Century (RA21) Corporate Pilot Report Published
« The International Association of Scientific, Technical, and Medical Publishers (STM) and the National Information…08.11.2018
La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques
« (…) L’ouvrage est construit autour de deux parties. La première partie, rédigée par des membres du comité scientifique ainsi que…06.11.2018
GITenberg, nouvelle plateforme de partage de livres numériques du domaine public
« Lancée le 30 octobre, la Gitenberg se veut une communauté collaborative et open source pour la publication, le traitement et…05.11.2018
Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique – Interventions du séminaire Numerev du 16 octobre 2018
« NumeRev est un projet de portail interdisciplinaire de ressources scientifiques numériques qui se donne notamment pour mission…31.10.2018
Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche
« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise…30.10.2018
Competition complaint lodged against Elsevier
« Two academics have demanded the European Commission investigate the academic publisher Elsevier for what they say is a breach of…30.10.2018
General Data Protection Regulation guidance for researchers
« UK Research and Innovation has provided some guidance on General Data Protection Regulation (GDPR) for researchers of all disciplines. The…23.10.2018
Understanding and Negotiating Book Publication Contracts (.pdf)
« WE ALL REGULARLY SIGN, CLICK, SAY “OK,” or otherwise agree to a variety of contracts in our daily lives. For…authorsalliance.org, Brianna L. Schofield, Robert Kirk Walker, Eds, 2018
18.10.2018
A propos du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing
« Couperin a pris bonne note du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing annoncé le 12 septembre 2018. Les…10.10.2018
Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?
« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le…09.10.2018
Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants…
« L’Inria, l’Institut national de la consommation et le réseau beta.gouv.fr proposent des formations en ligne destinées au grand public ainsi…05.10.2018
Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la…05.10.2018
Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE…04.10.2018
Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette…04.10.2018
American Chemical Society, Elsevier file copyright infringement suit against ResearchGate in U.S.
« Scientific publishers are extending their legal actions against networking site ResearchGate. In the latest move, the American Chemical Society and…02.10.2018
Big changes for CC Search beta: updates released today!
« (…) More providers, better metadata (…) This iteration of CC Search integrates access to more than 10 million images…25.09.2018
Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the…24.09.2018
S’ouvrir à la diversité technologique : pensez aux solutions alternatives !
« Avec l’évolution du numérique, de plus en plus de plateformes offrent des services numériques performants, faciles d’emploi et à coût…21.09.2018
HathiTrust Research Center Extends Non-Consumptive Research Tools to Copyrighted Materials: Expanding Research through Fair Use
« HathiTrust has reached a tremendous milestone in the history of HathiTrust and the HathiTrust Research Center’s services. Since 2011, HTRC…14.09.2018
La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le…14.09.2018
CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative…14.09.2018
EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From…13.09.2018
STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf)
« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a…13.09.2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et…12.09.2018
European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European…04.09.2018
Le droit à l’image des personnes au travail
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur…03.09.2018
The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs
« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead…23.08.2018
Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?
« Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse…21.08.2018
Quel est l’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche ?
« Applicable depuis quelques mois, le texte européen est devenu incontournable notamment pour les entreprises mais aussi pour…09.08.2018
Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
« La plupart des réseaux sociaux vous propose de télécharger un dossier d’archives contenant vos anciennes publications, messages, documents ainsi que…07.08.2018
Open Licensing course
« Introduction Licensing your research outputs is an important part of practicing Open Science. In this course, you will: know…31.07.2018
Copyright Exceptions and Data Mining
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker…27.07.2018
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique, LaLIST sera indisponible les 1er et 13 août 2018. Merci de votre compréhension. L’équipe de…26.07.2018
Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information
« Today, Congressman Bill Foster (D-IL) introduced H.R. 6501, the Well-Informed, Scientific, and Efficient (WISE) Government Act. The WISE Government Act…25.07.2018
Portabilité des données : les géants du web s’unissent pour le Data transfer project
« (…) Plusieurs géants du web se sont joints pour assurer et faciliter la portabilité des données personnelles des internautes. En…19.07.2018
Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?
« Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée…13.07.2018
Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès
» Dans la série Le RGPD en synthèses, toujours à propos des « Droits de personnes concernées« , nous nous penchons aujourd’hui…09.07.2018
Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis
« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des…09.07.2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
« La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique…06.07.2018
EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive
« Download our statement here: EARE_Statement_EP Plenary Vote_Copyright Directive The European Alliance for Research Excellence (EARE) warmly welcomes the…05.07.2018
Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre
« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur…02.07.2018
Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information
« Nous continuons notre feuilleton sur le RGPD, toujours dans le domaine des « Droits de la personne concernée« . Nous abordons cette…22.06.2018
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
« LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (…) »…13.06.2018
Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat
« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection…11.06.2018
Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)
« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs…31.05.2018
Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence
« Le principe de transparence Nous abordons à présent le vaste domaine des droits de la « personne concernée ». Sous ces termes…23.05.2018
WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD
« La mise à jour WordPress 4.9.6 est disponible. Particularité de cette nouvelle version : son objectif est de faciliter la…18.05.2018
LIBER Webinar: GDPR & What It Means For Researchers [recording]
« This is a recording of a LIBER Webinar, held on 16 May 2018 with speakers Marlon Domingus and Maria Rehbinder »…17.05.2018
Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel.15.05.2018
Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres
« Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? »…11.05.2018
Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues
« Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version initiale, le 3 janvier 1978, ainsi que…07.05.2018
LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers?
« Join us on 16 May at 13:00 CET for a LIBER Webinar on GDPR and what it means for researchers.04.05.2018
Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé
« Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l’empire de la…02.05.2018
Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé
« Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des…25.04.2018
ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !
« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et…24.04.2018
Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines
« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche…20.04.2018
Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles
« In a cooperation agreement announced today, three publishers and ResearchGate will work together on the sharing of…19.04.2018
Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !
« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre…18.04.2018