04.09.2018

Droit

Le droit à l’image des personnes au travail

« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur leur lieu ou en situation de travail. Il importe de resituer cette question dans le cadre du droit à l’image des personnes en général.

Droit à l’image des personnes physiques : un double fondement juridique

La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l’image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent de bon sens. Rappelons ces quelques bases et l’actuelle jurisprudence en la matière.(…) »

source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 3 septembre 2018

Accueil