09.04.2024
Votre recherche : cnil
02.05.2023
La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles
« Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données personnelles en rappelant les précautions élémentaires à mettre en…14.03.2022
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
« Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues…28.05.2021
La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche
« À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la…28.01.2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
« Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a…15.07.2019
La CNIL lance une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
« Pour permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles dans la recherche scientifique, clarifier le cadre juridique applicable et…12.03.2019
La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC]
« Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou…25.02.2019
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
« La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et…08.01.2018
CNIL – 40 ans au service des libertés
« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des…15.09.2017
La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil »
« En publiant son premier ouvrage intitulé « Les données génétiques« , la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation…30.03.2017
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.15.11.2016
CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen
« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen…09.11.2016
L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL
« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de…31.08.2016
Microsoft Corp. mise en demeure par la Cnil pour Windows 10
« Au cours de l’été, la Cnil a mis en demeure Microsoft Corporation de se conformer aux obligations légales…17.06.2016
La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données
« Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : « Consultation sur le…23.05.2016
Droit à l’oubli : Comment Google feint de ne rien comprendre à ce qu’exige la Cnil
« Google a annoncé jeudi qu’il faisait appel de sa condamnation par la Cnil, qui lui reproche une…14.04.2016
Accord « Privacy shield » : les CNIL européennes saluent un « progrès » mais réclament des améliorations
« Le G29, groupe rassemblant les autorités de protection des données personnelles des pays membres de l’…19.02.2016
La Cnil se dote d’un nouveau site web
« Le 16 février, la Cnil a mis en ligne un nouveau site. Il est présenté comme « Plus clair,…15.02.2016
Protection des données personnelles : la Cnil pousse les chercheurs à plancher
« (…) Chercheurs, si vous avez publié un article en 2014 ou 2015 traitant de la protection des données personnelles et…10.02.2016
La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés
« La Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les données de navigation des internautes…04.01.2016
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la…23.04.2015
La CNIL a publié son rapport d’activité 2014
« Le rapport d’activité 2014 de la CNIL revient notamment sur la question des données personnelles et sur les…23.04.2015
Lexique Informatique et libertés de la CNIL (2014)
« … G29 L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et…13.01.2015
Un nouveau label CNIL gouvernance Informatique et Libertés
« … Face au besoin grandissant des entreprises et organismes publics d’identifier clairement les procédures à mettre en place pour…06.01.2015
Internet et wi-fi en libre accès : contrôles de la CNIL
« Au restaurant, à l’hôtel ou dans les bibliothèques, il est souvent possible d’utiliser un réseau internet wi-fi ou…28.11.2014
Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l’oubli s’applique sur « Google.com »
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large…15.04.2014
La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles »
« Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data…14.02.2014
La Cnil publie son avis sur le projet de loi relatif à la géolocalisation
« La Cnil a été saisie le 5 décembre 2013 par le Gouvernement du projet de loi relatif à…11.02.2014
Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
« … Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s’apparente à une interception du contenu des…09.01.2014
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc.
« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros…29.11.2013
La CNIL se fait épingler par le Parlement européen
« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son…28.11.2013
Loi de programmation militaire : la CNIL déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion
« La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du…25.10.2013
Affaire PRISM : ce que fait la CNIL
« … La CNIL exprime donc son inquiétude et sa réprobation à l’égard de traitements qui auraient un tel objet…10.10.2013
La CNIL fait ses préconisations sur les services de coffre-fort numérique
« La CNIL fait ses recommandations sur les services de coffret-fort numérique : durée de conservation, protection des données,…02.10.2013
Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL
« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet…20.09.2013
Les dangers du cloud computing : la position de la CNIL
« Nous avons déjà évoqué les dangers du cloud computing dans une actualité du 6…19.09.2013
Partenariat entre la Cnil et le Siaf sur l’archivage des données personnelles
» Le Siaf [Service interministériel des Archives de France] et la Cnil signent un accord…17.09.2013
Les Cnil européennes prêtes à frapper fort face à Google
« Elles envisagent des sanctions financières nettement supérieures à l’encontre du moteur de recherche. L’Europe va-t-elle déclarer…09.07.2013
Renforcement des pouvoirs de la CNIL
» Le projet de loi relatif à la consommation adopté ce jour par l’Assemblée Nationale modifie l’article 44 de…brmavocats.com, Martine RICOUART-MAILLET, Raphaël RAULT, 3 juillet 2013
28.06.2013
IP Tracking : collaboration en cours entre la CNIL et la DGCCRF
» La CNIL a récemment été alertée à propos du développement, sur certains sites de vente de billets de…20.06.2013
La CNIL donne 3 mois à Google pour respecter la loi
» Google est averti. Le moteur de recherche a trois mois pour se mettre en conformité avec la législation…07.05.2013
Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport
» La CNIL vient de publier son 33e rapport annuel, l’occasion de faire un point sur la protection des…18.04.2013
Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font…22.03.2013
Contrôles 2013 de la CNIL
» La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l’année 2013. Il prévoit la réalisation…01.03.2013
CNIL : le correspondant informatique et libertés (CIL) facilite les démarches
» Le correspondant informatique et libertés (CIL) sécurise la gestion des données personnelles. Bouclier précieux en cas de contrôle,…29.01.2013
La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué…25.01.2013
Cybercriminalité : Echange de bons procédés entre la CNIL et l’OCLCTIC. Collaboration et mise en commun
« Le 11 janvier dernier, la CNIL signait une convention avec l’O.C.L.C.T.I.C, l’office central de lutte contre la criminalité…18.01.2013
Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne
« La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés…18.12.2012
L’éducation au numérique : un chantier prioritaire pour la CNIL
« La CNIL s’est engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses actions pédagogiques pour sensibiliser les jeunes, les enseignants…14.12.2012
Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos
« Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les…12.12.2012
La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données
« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente…04.12.2012
CNIL – Cahier Innovation et Prospective n°1 : Le futur de la vie privée vu par 42 experts
« A l’occasion de la journée « vie privée 2020 », la CNIL diffuse le premier numéro des cahiers…12.10.2012
Les conclusions de la CNIL sur le « bug » Facebook
« La presse s’est fait l’écho lundi 24 septembre d’un dysfonctionnement ayant entraîné la diffusion de messages antérieurs à…22.07.2022
Une datavisualisation pour suivre l’évolution des textes juridiques
« Le laboratoire d’innovation numérique de la Cnil propose un site expérimental pour visualiser l’évolution des différentes versions de la loi…07.01.2020
Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…
« Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis.06.01.2020
Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit…18.10.2019
Publication en ligne et réutilisation des données publiques (« open data »)
« Les administrations peuvent permettre au public de consulter en ligne une partie de leur base de données : il s’agit…28.02.2019
Dans les coulisses de la protection des données de l’enseignement supérieur
« Depuis la promulgation du RGPD le 25 mai 2018, les établissements du supérieur ont dû revoir leur politique de protection…11.05.2018
Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues
« Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version initiale, le 3 janvier 1978, ainsi que…15.03.2018
RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles
« Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. (…) L’étape de transition est courte, le RGPD sera…05.02.2018
Pour une protection sociale des données personnelles
« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des…15.12.2017
RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué…04.12.2017