À compter du 1er janvier 2021, toutes les données publiques (vecteurs et ortho-images) de l’IGN seront libres et accessibles gratuitement (.pdf)

« Alors que l’ouverture de l’ensemble des données publiques demandée par le Gouvernement était prévue en 2022, l’IGN anticipe et annonce l’ouverture de ses données publiques à compter du 1er janvier 2021. Cet accès gratuit et libre pour tous, en téléchargement ou par flux, contribue au plan national de relance de l’économie. L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0, signifie un accès et un usage gratuit pour tous. Pas de droits de reproduction, ni de diffusion à régler. Seules les données incluant des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et SCANs) ne sont pas concernées par cette ouverture. (…) »

Source > ign.fr, 11 décembre 2020