21.03.2013
Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur
» Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes…
openaccess.inist.fr, Thérèse HAMEAU (INIST-CNRS), 18 mars 2013
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19.03.2013
Podcast : les spams se glissent parmi nos mails
» Il n’est pas facile de s’y retrouver. De plus en plus de pubs arrivent sur nos écrans.
franceinfo.fr, Karine Duchochois, 15 mars 2013
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19.03.2013
Un guide juridique pour le traitement des données personnelles
» Un ouvrage didactique de Fabrice Mattatia revient sur les différents volets de la loi informatique et libertés et…
pro.01net.com, Vincent Berdot, 15 mars 2013
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19.03.2013
Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »
» Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et…
enssib.fr, janvier 2013
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19.03.2013
Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne
» Source Blog http://www.donneespersonnelles.fr/ Thiébaut Devergranne est docteur en droit et consultant. Il travaille en…
cil.cnrs.fr, 15 mars 2013
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19.03.2013
La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net
» Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum)…
numerama.com, Guillaume Champeau, 12 Mars 2013
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12.03.2013
Des accrocs dans la protection de nos données personnelles
» Source Le monde et La Provence 1. Evernote piraté Le carnet de notes en ligne Evernote…
cil.cnrs.fr, 5 mars 2013
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12.03.2013
The Value of Our Digital Identity
» Un rapport du Boston Consulting Group [novembre 2012] sur la valeur des données personnelles et le commerce qui…
cil.cnrs.fr, 8 mars 2013
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12.03.2013
Thèse de Ibrahim Coulibaly : « La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique »
» Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de…
tel.archives-ouvertes.fr, 8 mars 2013
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12.03.2013
Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »
» Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle…
uni-gr.eu, 7 mars 2013
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01.03.2013
CNIL : le correspondant informatique et libertés (CIL) facilite les démarches
» Le correspondant informatique et libertés (CIL) sécurise la gestion des données personnelles. Bouclier précieux en cas de contrôle,…
business.lesechos.fr, Laurence NEUER, 27 février 2013
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01.03.2013
Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée
» En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés…
cnil.fr, 28 février 2013
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01.03.2013
Hadopi se penche sur le streaming
» Dans un rapport publié aujourd’hui, l’autorité livre ses pistes de réflexion pour lutter contre le streaming illégal et…
lesechos.fr, Nicolas Rauline, 25 février 2013
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22.02.2013
La protection des données personnelles : enjeux et perspectives
Accès au diaporama de Marc Guichard
cil.cnrs.fr, Marc Guichard, 14 février 2013
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22.02.2013
Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le…
pcinpact.com, Marc Rees, 21 février 2013
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15.02.2013
Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et…
numerama.com, Guillaume Champeau, 14 février 2013
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11.02.2013
DPO : les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) de demain
« L’Association Française des Correspondants à la protection des Données personnelles à caractère Personnel (AFCDP) a tenu, le 25…
village-justice.com, Réginald Le Plénier, 7 février 2013
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11.02.2013
BE Etats-Unis 318 – La cybersécurité, priorité de l’année 2013 ?
« … Les efforts du congrès ainsi que des diverses agences impliquées dans la cybersécurité pour sensibiliser les autorités…
bulletins-electroniques.com, Thomas Debacker, 1er février 2012
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11.02.2013
Des QR Codes pour sécuriser les justificatifs de domicile en France
« Le gouvernement compte ajouter une couche de sécurisation aux pièces justificatives de domicile. Des pièces requises pour la…
pcinpact.com, Marc Rees, 8 février 2013
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08.02.2013
Michel BARNIER (membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services) – « Speech : Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique »
« … Dans ce contexte, quels sont les enjeux-clés ? Internet doit offrir aux Européens l’accès le plus large…
europa.eu, 4 février 2013
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05.02.2013
Neutralité et fiscalité : le Conseil national du numérique se met au travail
« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui…
zdnet.fr, 4 février 2013
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05.02.2013
L’économie de données en pleine croissance met l’UE à l’épreuve
« … Une explosion dans l’économie fondée sur les données donne des espoirs de reprise à une Europe frappée…
euractiv.com, Jeremy Fleming, 4 février 2013
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05.02.2013
L’accord de la presse française avec Google, une victoire ?
« Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 2 février 2013
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01.02.2013
Cybercriminalité : un groupe de travail lancé
« « Il s’agit d’une véritable économie souterraine à laquelle il faut répondre de manière structurée », estime le ministre de…
tempsreel.nouvelobs.com, Boris Manenti, 29 janvier 2013
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01.02.2013
Comment le CSA veut réguler les vidéos personnelles sur Internet
« Officiellement il ne s’agira pas de régulation, mais de « corégulation ». Le CSA a fait connaître la méthodologie qu’il…
numerama.com, Guillaume Champeau, 28 janvier 2013
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29.01.2013
La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué…
numerama.com, Julien L., 26 janvier 2013
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24.01.2013
Rapport Colin-Collin : vers une révolution de la fiscalité du secteur numérique
« Le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, commandé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finance…
archimag.com, Quentin Cezard, 22 janvier 2013
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22.01.2013
Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles
« Le rapport sur la fiscalité du numérique, commandé par le gouvernement en juillet, voit ses premiers résultats fuiter.
lemonde.fr, 18 janvier 2013
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18.01.2013
Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne
« La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés…
cnil.fr, 16 janvier 2013
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15.01.2013
Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de…
laquadrature.net, 12 janvier 2013
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11.01.2013
Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture…
actualitte.com, Antoine Oury, 3 janvier 2013
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08.01.2013
L’Hadopi ferme ses Labs
« Les ateliers expérimentaux de recherche pluridisciplinaire ouverts par la Haute Autorité ne seront pas reconduits en 2013, pour…
lexpansion.lexpress.fr, 21 décembre 2012
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08.01.2013
Internet : une nouvelle taxe est envisagée
« La collecte de données personnelles des internautes en France pourrait être imposée. Les géants du Web et toutes…
lefigaro.fr, Marc Cherki, 22 décembre 2012
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28.12.2012
Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse
« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de…
CFC, décembre 2012
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18.12.2012
La France n’a pas signé le traité de l’ONU sur la gouvernance d’Internet
« Selon nos informations, 89 pays ont signé la nouvelle version du traité, publiée plus tôt (.pdf).
lemonde.fr, Guénaël Pépin, 14 décembre 2012
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18.12.2012
Projet de Règlement européen : point d’étape et calendrier prévisionnel
« Le cadre juridique européen de la protection des données est actuellement en cours de réforme. La Directive européenne…
cnil.fr, 17 décembre 2012
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18.12.2012
Cybercriminalité : la menace reste floue pour les Français
« Une étude d’Ipsos révèle la prise de conscience des Français sur les dangers de la cybercriminalité. Mais la…
lesechos.fr, Romain Gueugneau, 14 décembre 2012
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18.12.2012
BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 »
« (…) Les chiffres et analyses, régulièrement rassemblés par la BnF à des fins de gestion de ses collections,…
enssib.fr, 14 décembre 2012
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14.12.2012
Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos
« Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les…
cnil.fr, 12 décembre 2012
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12.12.2012
La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données
« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente…
cil.cnrs.fr, 11 décembre 2012
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10.12.2012
Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook
« Source hoaxbuster.com Depuis quelque temps, on voit fleurir en toutes langues tout un tas d’avertissements, sur…
cil.cnrs.fr, 6 décembre 2012
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10.12.2012
L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT
« Le 20 novembre dernier, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a adopté un standard confidentiel sur les spécifications des…
numerama.com, Guillaume Champeau, 7 décembre 2012
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10.12.2012
Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme
« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à…
archimag.com, Clémence Jost, 6 décembre 2012
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07.12.2012
MesInfos : quand les “données personnelles” deviennent vraiment… personnelles
« Que se passerait-il si, demain, les organisations partageaient les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus qu’elles concernent,…
internetactu.net, Renaud Francou, 04 décembre 2012
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30.11.2012
Le gouvernement interrogé sur un droit à l’oubli dédié aux mineurs
« Très actifs sur la toile, les jeunes ne se montrent pas toujours d’une extrême prudence. Or, les informations…
numerama.com, Julien L., 28 novembre 2012
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30.11.2012
Loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada
« La Loi, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, modifie la Loi sur le droit…
gazette.gc.ca, 7 novembre 2012
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09.11.2012
La TVA passera de 5,5% à 5% en 2014
« Pour financer les mesures améliorant la compétitivité et l’emploi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé des modifications…
livreshebdo.fr, vt, 6 novembre 2012
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09.11.2012
« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI
« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches…
competitivite.gouv.fr, 6 novembre 2012
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06.11.2012
Usages des drones et protection des données personnelles
« Les drones, aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, investissent désormais le domaine civil et apparaissent…
cnil.fr, 30 octobre 2012
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26.10.2012
Pirates de la vie privée : une unité interactive sur la protection des renseignements personnels (pour les 7 à 9 ans)
« Ce tutoriel initie les enfants âgés de 7 à 9 ans au concept de la vie privée en…
cybercriminalite.wordpress.com, Jean-Paul Pinte, 25 octobre 2012
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26.10.2012
Microsoft n’utilisera pas les données personnelles pour cibler sa pub, et l’écrira noir sur blanc
« Microsoft va modifier sa nouvelle politique de confidentialité. Sur ses services web, il écrira clairement qu’il n’utilisera pas…
zdnet.fr, 23 octobre 2012
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19.10.2012
Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée
« Après plusieurs mois d’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en…
cnil.fr, 16 octobre 2012
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19.10.2012
Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion
« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel…
serdalab.com, Thibaut Stephan, 15 octobre 2012
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16.10.2012
Comment nos données personnelles seront-elles protégées demain ?
« La protection de la vie privée et des données personnelles est au coeur d’un projet de règlement européen.
lepoint.fr, Laurence NEUER, 10 octobre 2012
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16.10.2012
Les données libres des entreprises se répandent à l’Open World Forum
« Cette fin de semaine, Paris a hébergé la 5ème édition de l’Open World Forum le rendez-vous annuel incontournable…
zdnet.fr, Frédéric Charles, 12 octobre 2012
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12.10.2012
Les conclusions de la CNIL sur le « bug » Facebook
« La presse s’est fait l’écho lundi 24 septembre d’un dysfonctionnement ayant entraîné la diffusion de messages antérieurs à…
CNIL, 2 octobre 2012
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