L’édition française de revues scientifiques : plan de soutien et évaluation des effets de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

« Ce rapport rend compte des avis et des études du Comité de suivi de l’édition scientifique (CSES), instance placée sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation, et du ministère de la Culture. Définies par l’arrêté du janvier 2017, les principales missions de cette instance, composée de trois collèges représentant les parties prenantes (recherche, édition publique et bibliothèques, éditeurs et diffuseurs privés) sont de suivre et d’évaluer le plan de soutien à l’édition scientifique et de mesurer les effets de l’article 33 de la loi du 7 octobre 2016. Ses 16 membres ont été nommés le 2 janvier 2017 pour une durée de 2 ans et reconduits à compter du 2 janvier 2019. (…) »