Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures [pdf]
« Le rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dit aussi « Jaune enseignement supérieur et recherche », constitue une annexe au projet de loi de finances, en application de l’article 129 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005.
Ce document, qui souligne la dimension interministérielle de la mission, consacre aussi la responsabilité particulière de la ministre chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le plan de la coordination de l’action gouvernementale en rappelant les priorités de la politique de l’État au niveau de l’ensemble des programmes de recherche, ainsi que les objectifs et moyens à retenir annuellement pour l’ensemble de ces programmes. (…) »
