Usurpation d‘identité : des sanctions peut-être bientôt renforcées
« L’usurpation d’identité sur Internet est un des nouveaux phénomènes découlant du Web 2.0 : tout internaute, sans aucune connaissance technique particulière (ni juridique, hélas !) peut intervenir sur Internet et nuire de toutes sortes de manières à l’e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) de toute personne, d’autant plus que l’idée fausse persiste selon laquelle sur le Web, il y aurait un vide juridique, idée stupide propagée dans les débuts du Web et encore trop souvent relayée, y compris par certains formateurs en développement web…
Une proposition de loi (émanant donc de parlementaires) a été déposée le 10 octobre dernier par un groupe de 45 députés à l’Assemblée nationale « visant à renforcer la répression du délit d’usurpation d’identité« .
L’exposé des motifs de cette proposition révèle qu’en France, ce sont 300 000 personnes qui chaque année sont victimes d’une usurpation d’identité — chiffre en constante augmentation — pas forcément sur Internet (ce peut être aussi à partir d’une carte bancaire, ou de faux papiers d’identité).
Les députés constatent les trois principaux préjudices causés par ce phénomène :
– L’immixtion dans sa vie privée ;
– Le préjudice financier ;
– La destruction de sa réputation.
C’est pourquoi ce texte propose, pour toute disposition (article unique), de porter les sanctions pénales maximales actuellement prévues par l’article 226-4-1 du code pénal :
– De 1 à 7 ans de prison ;
– De 15 000 à 45 000 € d’amende (…) »
source > les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 22 octobre 2013
