“Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel)

« (…) Le réseau Carel vient de diffuser une longue communication, publiée ici dans son intégralité. Rappelons que, pour l’heure, aucune … Continuer la lecture de « “Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel) »

Protection des données : le nouveau cadre en question

« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes subsistent sur … Continuer la lecture de « Protection des données : le nouveau cadre en question »

La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?

« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient le 6 … Continuer la lecture de « La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ? »

Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail”

« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture … Continuer la lecture de « Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail” »

La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»

« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et la … Continuer la lecture de « La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis» »

IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks

« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and … Continuer la lecture de « IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks »

Un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding

« Le gouvernement propose un cadre réglementaire spécifique au financement participatif. Il devrait entrer en vigueur début 2014. Il assouplit un … Continuer la lecture de « Un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding »