L’exception pédagogique et de recherche

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »

Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret

« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, … Continuer la lecture de « Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret »

Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire

« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire … Continuer la lecture de « Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire »

“Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel)

« (…) Le réseau Carel vient de diffuser une longue communication, publiée ici dans son intégralité. Rappelons que, pour l’heure, aucune … Continuer la lecture de « “Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel) »

Protection des données : le nouveau cadre en question

« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes subsistent sur … Continuer la lecture de « Protection des données : le nouveau cadre en question »

La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?

« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient le 6 … Continuer la lecture de « La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ? »

Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail”

« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture … Continuer la lecture de « Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail” »

La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»

« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et la … Continuer la lecture de « La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis» »

IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks

« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and … Continuer la lecture de « IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks »

Un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding

« Le gouvernement propose un cadre réglementaire spécifique au financement participatif. Il devrait entrer en vigueur début 2014. Il assouplit un … Continuer la lecture de « Un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding »