L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union

« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne  et pour tous, des contenus numériques. Dans le domaine de la recherche, il s’agit de la mise à disposition gratuite des publications scientifiques et des données de la recherche afin d’accélérer le partage de la connaissance.

A plusieurs égards le droit d’auteur est bousculé par l’ open access. Les principes traditionnels d’exploitation des publications scientifiques sont notamment critiqués par la communauté scientifique qui y voit une réservation et une sanctuarisation de la connaissance.

Plusieurs pays, dont la France (1) et l’Allemagne, ont adopté des lois favorisant la mise à disposition des écrits scientifiques lorsqu’ils sont financés par des fonds publics. L’objectif étant de rendre disponible au plus grand nombre ce type d’écrits après un délai d’embargo afin d’assurer un juste équilibre entre le partage du savoir et le droit des éditeurs. (…) »