« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel retour à l’opposabilité du droit d’auteur en France et au Canada est ensuite abordée. Ce retour à l’opposabilité du droit…
« En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de l’Économie a lancé en date du 10 février 2021 une
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« The statement published earlier today (3rd February) by the STM Association and signed by a number of its members (and a number of non-members), continues to perpetuate a number of myths and errors relating to the Rights Retention Strategy.
From the start it is worth stressing…
« (…) Ce jeu, « Dura Lex Sed Lex » a été créé par Marie Latour sous la responsabilité scientifique de Rose-Marie Borgès, maitre de conférence en Droit à l’Université de Clermont-Ferrand. Il a été retenu dans le cadre de l’appel à projets 2019 du GIS URFIST, et a bénéficié de…
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, visait à formuler des propositions dans le cadre de la transposition des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins pour permettre la…
« Harvard’s open access (OA) policy, which has become a template for many institutional OA policies, intrinsically undermines the rights of scholars, researchers, authors and university staff, and it adulterates a principal tenet of open access, namely, that authors should control the intellectual property rights to their material. Assessing the implications of Harvard’s open…
« Last month, cOAlition S released its Rights Retention Strategy to safeguard researchers’ intellectual ownership rights and suppress unreasonable embargo periods—Creative Commons (CC) keenly supports this initiative. (…) »
« (…) Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des notions clés et des fondements du droit de la propriété intellectuelle de manière simple et rapide. (…) »
« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager leurs parcours de lecture, depuis 10 ans, pour rendre visibles les éclats d’une pensée investie et engagée dans la défense des droits numériques des usagers. Ce sont 15 très fins…
« La nouvelle version d’Horizon Dashboard offre désormais des informations sur la propriété intellectuelle (PI) et les publications scientifiques collectées par la Commission européenne dans le 7e PC (2007-2013) et Horizon 2020 (2014-2020). (…) »
