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Luxembourg : Lancement d’une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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Réglementation

16/02/2021

« En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de l’Économie a lancé en date du 10 février 2021 une consultation publique dans le contexte de la transposition de la directive européenne 2019/790 /UE du 17 avril 2019 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. (…) »

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Continuer sur le site de la source > mc.gouvernement.lu, 15 février 2021

    Mots-clés : 
  • Consultation publique,
  • Directive européenne,
  • Exception au droit d'auteur,
  • Luxembourg,
  • Marché unique du numérique,
  • Propriété intellectuelle
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