« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair use » exception to copyright laws.
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce mois-ci le point de vue de…
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR) at the World Intellectual Property Organisation this…
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime……
« La vente précédemment annoncée de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters à Onex Corporation et Baring Private Equity Asia a été complétée aujourd’hui. Les…
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html
L’article…
« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants help from Cloudflare. The publisher informs the court that a…
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à…
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It wasn’t smooth sailing though. The opposition proposed at three different…
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property Index confirment qu’elles consacrent de plus en plus de temps…