« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair use » exception to copyright laws.
The report recommends the Government amend the Copyright Act (1968) to introduce a broad, principles-based fair use exception.
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce mois-ci le point de vue de l’avocat Richard Malka auteur de l’ouvrage La gratuité, c’est le vol. 2015 : la fin du droit d’auteur…
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR) at the World Intellectual Property Organisation this week. The current system is not working, and for libraries, there is no serious alternative to international level legal change…
…« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime… Pour y mettre un terme. (…)
D’entrée, la Cour souligne que la France a fait cavalier seul : elle a ajouté…
« La vente précédemment annoncée de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters à Onex Corporation et Baring Private Equity Asia a été complétée aujourd’hui. Les nombreuses marques bien connues de la société sont Web of Science™, Cortellis™, Thomson Innovation™, Derwent World Patents Index™, Thomson CompuMark™,…
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html
L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU. (…) »
« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants help from Cloudflare. The publisher informs the court that a subpoena against Cloudflare is needed to expose the personal details of the sites’ owners. (…) »
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE,…
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It wasn’t smooth sailing though. The opposition proposed at three different moments during the legislative process to restrict the exception to non-commercial uses only. Wikimedia Belgium reacted by sending
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property Index confirment qu’elles consacrent de plus en plus de temps et d’argent à la propriété intellectuelle.
Le pourcentage d’entreprises qui y investissent plus de temps est passé…