Propriété intellectuelle

19/03/2013

Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »

 » Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et SOPA (Stop Online Piracy Act), deux projets de règlementation – internationale et nationale – du droit de l’information visant à lutter contre la contrefaçon et le piratage. « 

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12/03/2013

Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »

 » Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle et une FAQ mais également les coordonnées d’interlocuteurs privilégiés, est disponible dès maintenant sur notre portail internet (…)

Guide_sur_la_propriété_intellectuelle.pdf (1,5 M) « 

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09/11/2012

« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI

« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches concrètes de gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de d’innovation collaborative. À ce titre, elle intéresse les pôles de compétitivité dans le cadre de leurs démarches collaboratives (…) »

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