» Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des questions de propriété intellectuelle liées aux documents. Cette formation a pour objectif de faire un point théorique sur ce qu’il faut connaître et d’apporter des réponses à des problèmes très…
» Ce deuxième plan stratégique du U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator guidera les activités du gouvernement fédéral au cours des trois prochaines années en matière de propriété intellectuelle (PI) (…)
Pour ce qui est des actions à venir, le gouvernement fédéral mettra l’accent sur :
la lutte à…» … PROPOSITION DE LOI
L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une licence globale à paliers est versée par les titulaires d’un accès Internet. Cette cotisation leur permet de télécharger des…
» Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle approche mise en place par l’Université du Manitoba en matière de propriété intellectuelle (PI).
Par le biais d’une convention collective, les droits de PI générés par les travaux…
» L’innovation devient un outil de compétitivité et le levier de croissance des entreprises en cette période de crise. Comment mieux valoriser la recherche française ?
Quand on compare notre perte de propriété intellectuelle (PI) à la désindustrialisation de la France, les deux courbes se superposent exactement. C’est incontestable ! Nous…
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d’aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (la loi n°2012-287). Cette modification met…
» … Les laboratoires d’universités et les entreprises sont deux mondes qui s’opposent : ils ne parlent pas le même langage et n’ont pas les mêmes centres d’intérêts… sauf pour tout ce qui touche à l’innovation. Dans ce domaine, l’un et l’autre sont prêts à mettre dans un pot…
» Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et de modèles industriels ont poursuivi leur forte croissance en 2012 (…) «
» Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent de valoriser au mieux leurs travaux, c’est-à-dire d’en tirer le plus possible de retombées économiques. Ces tendances concernent en particulier la France, où le gouvernement vient d’engager une série de…
» La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis que la seconde concerne un service de BD numérique. Si les deux demandes sont acceptées, il y aura 62 offres légales labellisées (…) «
