« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle issue par exemple de notre code de la propriété intellectuelle.
Tandis que la tradition des Etats membres s’attache à conférer une protection généreuse à l’auteur d’une…
« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition», présentée en conseil des ministres la veille. Elle entre en vigueur le 1er décembre prochain, précise son article 14, et introduit une…
« Ce billet a été rédigé par Noémie Ponton (ENSSIB) et Hélène Gelinas (EBSI) dans le cadre du cours en ligne sur l’économie du web.
Une donnée est une description brute et factuelle d’une réalité. On peut distinguer deux grands groupes de données…
« Le 15 octobre dernier, lors d’une journée organisée par l’Académie des Sciences de Toulouse et intitulée « Démarches scientifiques: quand le numérique bouleverse la donne« , les propos des divers intervenants se sont principalement focalisés sur la question de l’émergence d’une nouvelle méthodologie scientifique, basée non plus sur…
« … l’étude s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d’internet, sa gouvernance, le «droit à l’oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L’étude présente 50 propositions de…
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre accès à une mine de données terminologiques multilingues dans les domaines scientifique et technique.
Grâce à son interface fondée sur le Web, la base de données…
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression,…
« Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche de la responsabilité délictuelle ou contractuelle des personnes morales de droit public en matière de propriété littéraire et artistique relève de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire (…) »
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous les jours (…)
Présentation Formation Droit…
« Le ministre irlandais de l’Emploi, des Entreprises et de l’Innovation a annoncé la mise en ligne du portail Knowledge Transfer Ireland.
Il s’agit d’un nouveau service offert aux entrepreneurs qui, en centralisant l’information sur la technologie et les activités de transfert de connaissances, facilite la…
