Propriété intellectuelle

21/07/2016

Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion

« The Intellectual Property & Science business provides comprehensive intellectual property and scientific information, decision support tools and services that enable the lifecycle of innovation for governments, academia, publishers and corporations to discover, protect and commercialize new ideas and brands. Its portfolio includes Web of Science, Thomson CompuMark, Thomson Innovation,…

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20/07/2016

Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier initié devant les juridictions françaises. Sur sa table de chevet, la compatibilité de notre loi sur la numérisation des livres indisponibles avec la directive droit d’auteur.

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29/06/2016

Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?

« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La qualité d’auteur est un de ces fondamentaux essentiels de la matière puisqu’il permet de désigner le titulaire des droits d’auteur sur une « œuvre », autre fondamental à définir.

L’auteur, presque absent…
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30/05/2016

Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)

« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces dispositions, il apparaît que seule la rédaction votée par l’Assemblée nationale met en place un cadre juridique sans faille, car introduisant une exception au droit d’auteur, pour le développement du…
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20/04/2016

Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé

« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse de se développer en s’adaptant aux réalités sociétales. Mais malgré les initiatives d’harmonisation de ce droit à l’échelle mondiale – dont la Convention universelle sur le droit d’auteur de 1952…

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