Propriété intellectuelle

16/11/2018

Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !

« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif de meilleures lois du droit d’auteur. Notre engagement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en est un élément essentiel.

Le comité du droit d’auteur…

fléche suivante Lire l'article complet
06/03/2018

Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne

« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le domaine public et donc librement accessibles. Grâce au déploiement d’internet, la plateforme est désormais incontournable et très visitée. En Allemagne, toutefois, l’accès au site a été bloqué en raison d’un…

fléche suivante Lire l'article complet
23/02/2018

The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects

« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred to as text and data analysis) lies in particular in facilitating the processing, recombining, and extraction of further knowledge from large amounts of data and text, thus allowing the identification…

fléche suivante Lire l'article complet
07/02/2018

Les SATT : accélérateurs d’innovation indispensables aux universités et à leur territoire

« Les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ont été initiées dans le cadre du PIA1. Elles ont été conçues pour donner aux sites d’enseignement supérieur et de recherche les moyens nécessaires à la maturation de projet d’innovation et à l’accélération du transfert de recherche et de technologie vers le…

fléche suivante Lire l'article complet
29/12/2017

L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union

« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne  et pour tous, des contenus numériques. Dans le domaine de la recherche, il s’agit de la mise à disposition gratuite des publications scientifiques et des données de la recherche afin…

fléche suivante Lire l'article complet
20/12/2017

Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?

« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Comment apprécier ces critères pour des supports, tels que les blogs ou les newsletters, dans lesquels les auteurs ont fréquemment recours à l’usage de ces liens ? Explication…

fléche suivante Lire l'article complet