![Données, code informatique et logiciels : quelle propriété ? [webinaire]](https://i0.wp.com/lalist.inist.fr/wp-content/uploads/2021/03/cnrs_20030001_1229_MD.jpg?fit=1200%2C750&ssl=1)
« La propriété intellectuelle est une question souvent sous-estimée dans le cadre de projets de développement informatique. Or, il est important d’anticiper les problématiques de propriété sur les données, les logiciels et autres éléments utilisés dans le cadre de ces projets. En effet, un droit d’auteur sur l’un ou l’autre élément,…
« The question of who owns the copyright to scientific publications, such as journal articles, is complex and contested. Jenice Jean Goveas looks at the issue and considers some of the recent initiatives designed to support authors to retain rights to their published work.
Copyright transfer – Why is it such…
« Les principaux enjeux de propriété intellectuelle dans les projets Horizon Europe tiennent notamment à leur caractère collaboratif. Ils relèvent de la répartition de la propriété des résultats du projets, de l’exploitation ou la dissémination de ces résultats et des droits d’accès aux résultats et à certaines connaissances préexistantes. (…) »
« This report presents the result of a study that explores the interactions and the balance between Open Science and Intellectual Property Rights (IPR). The report presents the state of the art and reflections to scope the statement ‘as open as possible, as closed as necessary’ in the context of an…
« The Rights Retention Strategy (RRS) enables authors to exercise the rights they have on their manuscripts to deposit a copy of the Author Accepted Manuscript (AAM) in a repository on publication and provide open access to it. To help researchers acknowledge and assert their rights, cOAlition S is…
« cOAlition S is delighted to see many publishers making moves to increase Open Access (OA) for research publications. However, some publishers’ practices still cause difficulties for authors who wish to exercise their right to make their Author Accepted Manuscript (AAM) open access immediately on publication using the Plan S
« Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux données de la recherche » et s’est doté d’une politique de gestion et partage des données de la recherche et codes logiciels (“RDM Policy”). (…)
Dans l’objectif d’accompagner les…
« La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. Prise sur le fondement…
« Une nouvelle avancée concrète pour l’accès ouvert immédiat aux publications scientifiques
Initiée en juillet 2020 par la cOAlition S, la stratégie de non-cession des droits représente une nouvelle étape vers l’accès ouvert complet et immédiat aux publications scientifiques financées par des fonds publics. Grâce à l’utilisation…
« L’UNESCO dirige l’élaboration d’un instrument normatif international sur la science ouverte sous la forme d’une recommandation de l’UNESCO.
Reconnaissant le défi actuel consistant à équilibrer l’ouverture et la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), l’UNESCO organise une réunion d’experts pour :
