23.02.2015
Mot-clé : droit-dauteur
20.02.2015
« Je publie sur le web : de quel(s) droit(s) ? » – 5ème Matinée d’étude des formations doctorales Rennes 1 et Rennes 2
« … Être un chercheur, c’est en effet être un « publiant ». Ce qui implique de faire le choix d’un…19.02.2015
Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?
« Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient…06.02.2015
Couperin fait 5 propositions au Conseil National du Numérique
« … Libérer l’utilisation des oeuvres pour la pédagogie et la recherche Généraliser l’accès…05.02.2015
Droits d’auteur sur un logiciel : l’entreprise n’est jamais l’auteur
« Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un…30.01.2015
Academia.edu, ResearchGate…à utiliser avec modération !
« … Nous voudrions ici inciter les chercheurs à utiliser les réseaux sociaux avec prudence et pour ce qu’ils sont,…29.01.2015
Bruxelles détaille son « agenda numérique »
« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant…23.01.2015
Droits d’auteur : le rapport Reda en question
« La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant…12.01.2015
Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock
« Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine…09.01.2015
Le TTIP parlera bien de droits d’auteur, sans être un ACTA bis
« … Pointée du doigt pour son choix de conserver le secret des négociations à une époque où la transparence…09.01.2015
Premier festival du domaine public – Paris du 16 au 31 janvier 2015
« On fête le centenaire de la naissance ou de la mort d’un auteur mais, à l’heure du numérique,…06.01.2015
Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
« … Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents…19.12.2014
La revue de presse sous l’angle juridique
« Le produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique…18.12.2014
Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge…11.12.2014
Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright »
« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par…11.12.2014
Le nouveau contrat d’édition pleinement opérationnel
« La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil…05.12.2014
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
« Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche…04.12.2014
Le plagiat ou les prédateurs de l’Open Access
« … la question du plagiat peut atteindre des personnalités qui sembleraient à priori irréprochables, mais ne serait-il pas révélateur…02.12.2014
Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 28 novembre 2014
27.11.2014
La veille : une activité légale ?
« Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille…20.11.2014
Réaffirmation de l’importance de la place du droit d’auteur par Fleur Pellerin
« La ministre de la Culture et de la Communication a participé, le 18 novembre 2014, à la séance…13.11.2014
Droits d’auteurs: l’Université Laval réplique
» … Il y est notamment écrit qu’à l’instar d’autres universités au Canada, l’Université Laval a adopté un nouveau…13.11.2014
Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre
« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de…30.10.2014
Droit d’auteur et copyright – Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
« Le droit d’auteur est l’objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à…28.10.2014
Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé…27.10.2014
De l’article aux données: essai de clarification
« Le 15 octobre dernier, lors d’une journée organisée par l’Académie des Sciences de Toulouse et intitulée « Démarches…17.10.2014
Thomson Reuters and Copyright Clearance Center Collaborate to Advance Open Access Publishing
« … The Intellectual Property and Science business of Thomson Reuters, the world’s leading provider of intelligent information for…10.10.2014
Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de…10.10.2014
La première déclaration européenne pour le livre signée jeudi 9 octobre
« … Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise…09.10.2014
Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance – Arabesques n° 76
« Dossier Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance – Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs…30.09.2014
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérêts des titulaires de droits
« … la Cour de Justice rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 5 de la directive 2001/29, la réalisation…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 25 septembre 2014
12.09.2014
Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a…26.08.2014
Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale
« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la bibliothèque de l’École polytechnique…25.07.2014
Comment se repérer dans la jungle des licences open source
« N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir…25.07.2014
La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d’auteur
« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre…21.07.2014
L’œuvre libre – Mélanie Clément-Fontaine
« L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces…17.07.2014
L’édition scientifique publique en Europe : objectif 2020. Actes des 5e journées du réseau Médici – Strasbourg, Parlement européen, 07-09 avril 2014 (.pdf)
« … Éléments de contexte Apporter des éléments stratégiques et pratiques sur les métiers de l’édition scientifique dans…17.07.2014
Want information from LIBER 2014? You’ll find it here!
« We’re putting as much information from the conference as possible online. Here are some of the ways to learn about…09.07.2014
Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées…07.07.2014
Le droit d’auteur au défi des biens communs de la connaissance
« … Le décalage du droit sur les usages En 2013, on estime à près de…27.06.2014
Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva
« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where…23.06.2014
Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche
« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année,…17.06.2014
Pas d’infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques
« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal…06.06.2014
Press Release: The Right to E-Read
« Download EBLIDA Press Release here Today, EBLIDA officially releases its latest position paper “The…03.06.2014
Le droit, un obstacle pour le Datamining ?
« Les opportunités offertes par le Text et le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles…23.05.2014
L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays…23.05.2014
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques – Michèle Battisti
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes…16.05.2014
LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and…15.05.2014
L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur
« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale…22.04.2014
Data mining vs droits d’auteur
« Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de…14.04.2014
Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français
« Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la…10.04.2014
Standardisation in the area of innovation and technological development, notably in the field of Text and Data Mining. Report from the Expert Group. European Commission (.pdf)
« Executive summary Text and data mining (TDM) is an important technique for analysing and extracting new insights…07.04.2014
Publier la science – INRA, CAPS – N°3, avril 2014 (.pdf)
« Twitter et les chercheurs What makes a good title? Premier guide sur l’intégrité scientifique…04.04.2014
Kerstin Jorna : Pourquoi Bruxelles rouvre le dossier du droit d’auteur
« Alors que s’ouvre le Forum de Chaillot, la directrice de la Propriété intellectuelle à la DG Marché intérieur…31.03.2014
Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM
« .. .À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier,…14.03.2014
IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online
« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception…13.03.2014
Consultation européenne sur le droit d’auteur
« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur…10.03.2014
Avoir le droit d’utiliser des oeuvres pour en recréer d’autres
« Megan Heuse nous apprend sur le blog Ars Technica que jeudi dernier, 27 février 2014, Lawrence Lessig, co-fondateur des Creatives Commons, a…10.03.2014
LIBER Responds to EU Copyright Review
« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network…28.02.2014
ReLIRE : l’exploitation numérique des livres indisponibles est validée
« Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le dispositif de gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du…25.02.2014
Cours en ligne gratuit sur le droit d’auteur
« Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l’ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l’éducation)…21.02.2014
Droit d’auteur et corruption de la démocratie
« Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en…14.02.2014