Droit d'auteur

« Une nouvelle avancée concrète pour l’accès ouvert immédiat aux publications scientifiques
Initiée en juillet 2020 par la cOAlition S, la stratégie de non-cession des droits représente…

« This article argues that recent strategies of the European Union in the field of Artificial Intelligence (AI) resemble a football team missing a goal-scorer to win any of the competitions…

« Le critère d’originalité est souvent méconnu en matière d’œuvres logicielles, bien des praticiens du droit le confondant avec celui de nouveauté, voire de mérite. Cette présentation explicite les différences entre…

Pan-European Model Law for the Use of Publicly Funded Scientific Publications
« LIBER’s Executive Board has in June 2020 unanimously approved a pan-European model law concerning…

« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique,…

« Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela va sans dire. Lorsqu’une autre personne met en forme ce…

« This week is Fair use and Fair dealing week, organised by the Association of Research Libraries! It is a week to celebrate these doctrines implemented in many…

« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel…

« Ces critères s’inspirent en grande partie d’un état de l’art international sur le sujet et ont fait l’objet d’une mise en correspondance des systèmes d’information internationaux qualifiants, Latindex et DOAJ…

« Le groupe de travail, qui avait mis à disposition en juillet deux modèles de contrats pour les périodiques, ajoute aujourd’hui un modèle de contrat pour les ouvrages collectifs. Les trois…