![L’originalité des œuvres logicielles créées par composition de briques préexistantes [vidéo]](https://i0.wp.com/lalist.inist.fr/wp-content/uploads/2021/03/cnrs_20140001_1112_MD.jpg?fit=1200%2C750&ssl=1)
« Le critère d’originalité est souvent méconnu en matière d’œuvres logicielles, bien des praticiens du droit le confondant avec celui de nouveauté, voire de mérite. Cette présentation explicite les différences entre ces notions, et propose une méthodologie opérationnelle pour statuer en matière de litiges portant sur la contrefaçon de logiciels, y…
Pan-European Model Law for the Use of Publicly Funded Scientific Publications
« LIBER’s Executive Board has in June 2020 unanimously approved a pan-European model law concerning secondary publishing rights. The model law was initially proposed by two of LIBER’s working groups — Copyright & Legal Matters…
« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d’extraits dans une œuvre dérivée…). De tels actes doivent normalement faire l’objet d’une autorisation des titulaires de…
« Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela va sans dire. Lorsqu’une autre personne met en forme ce texte, qu’elle l’édite (au sens du terme anglais to edit : préparer un texte en vue de sa publication), fait-elle…
« This week is Fair use and Fair dealing week, organised by the Association of Research Libraries! It is a week to celebrate these doctrines implemented in many countries all around the world and the copyright provisions that allow libraries to benefit from flexibility to continue their missions.…
« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel retour à l’opposabilité du droit d’auteur en France et au Canada est ensuite abordée. Ce retour à l’opposabilité du droit…
« Ces critères s’inspirent en grande partie d’un état de l’art international sur le sujet et ont fait l’objet d’une mise en correspondance des systèmes d’information internationaux qualifiants, Latindex et DOAJ (servant déjà depuis près de 20 ans des politiques nationales en terme d’analyse de la qualité des revues scientifiques), des…
« Le groupe de travail, qui avait mis à disposition en juillet deux modèles de contrats pour les périodiques, ajoute aujourd’hui un modèle de contrat pour les ouvrages collectifs. Les trois contrats sont également disponibles en anglais.
Ces modèles sont librement adaptables et diffusés sous licence CC0. Ils s’inscrivent dans…
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, visait à formuler des propositions dans le cadre de la transposition des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins pour permettre la…
« Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu’ils décident de publier leurs travaux. Il donne des conseils et des options possibles à appliquer tout au long du processus de publication. (…) »
