11/01/2013
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et…
Information Scientifique et Technique
, Réglementation
, Sciences et Société
, Technologies de l'Information et de la Communication
10/12/2012
« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à l’économie numérique, elle suscite également la crainte des auteurs. Entre…
30/11/2012
« La Loi, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, modifie la Loi sur le droit d’auteur. Les modifications apportées mettent notamment à jour les droits…
19/10/2012
« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel ou d’une chanson est-il en droit de revendre ces contenus…