» Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » est la concrétisation d’une recommandation du Comité d’Orientation et Suivi (COS) de l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (OMES) suite à l’étude sur les pratiques en Information scientifique et technique au CNRS. Il répond…
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d’aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (la loi n°2012-287). Cette modification met…
» Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes, il est introduit un droit d’exploitation secondaire qui modifie la loi allemande relative au droit d’auteur. Celui-ci donne aux chercheurs le droit de rendre…
» ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.
Si les titulaires de droits ne s’y opposent pas, ces livres entreront…
» Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes » a été proposé en février 2013 par le ministère de la Justice. Il concerne un aménagement du droit d’auteur dans le domaine de la communication scientifique via…
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de droit Pierre-Yves Gauthier a proposé une refonte totale du système de la « rémunération » pour copie privée. Soit très exactement ce que préconise la Mission Lescure. Cependant, le juriste…
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au droit d’auteur prévues dans la directive européenne soient plus flexibles, technologiquement neutres et pérennes« . Actuellement, les textes européens imposent qu’une oeuvre reste inutilisable sans autorisation des ayants droit,…
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen et…
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d’une mission pour définir les conditions d’une exception du droit d’auteur au profit de…
« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à l’économie numérique, elle suscite également la crainte des auteurs. Entre dialogue et analyses de marché, c’est avec une loi que l’Europe pourrait trancher (…) »
