» Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com
Le Livre:
Premier volet de la collection 100 notions des Editions de…
» Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de…
» Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » est la concrétisation d’une recommandation du Comité d’Orientation et Suivi (COS) de l’Observatoire des métiers…
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d’aménager le Code de la propriété…
» Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes, il est introduit un…
» ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001,…
» Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes » a été proposé en février 2013 par…
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de droit Pierre-Yves Gauthier a proposé une refonte totale…
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au droit d’auteur prévues dans la directive européenne soient…
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet,…
