» Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le droit d’auteur est plus présent quant aux…
» The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the digital age. In its « Draft policy for Open Access to data and information » scientists and lawyers recommend that hurdles posed by copyright and database protection should be…
» La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses rédigées en France ? Le droit applicable semble être celui du pays où le délit est commis, soit la France pour ces jeunes chercheurs.
Sachant que ces…
» Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des sommaires de toutes les revues reçues dans la période).
Analyse juridique» Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). A découvrir sur le site du CNRS
Un ouvrage pour « faire sortir les débats de la sphère des juristes »
Les débats autour du droit d’auteur…
« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu, la question du data mining, autrement dit la fouille ou l’exploration de données aux fins d’informations et d’analyse. Un sujet qui se frotte nécessairement à la question du droit d’auteur…
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit d’auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l’obligation d’examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste…
» Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point de vue sur les projets des institutions européennes susceptibles d’avoir un impact sur les métiers qu’elle représente.
Le groupe « Droit de l’information » d’Eblida va publier prochainement deux communiqués…
