« Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent…
« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur est montrée depuis le site qui contient le lien.
La Cour en conclut que le propriétaire d’un site Internet, tel que celui du Retriever Sverige, peut, sans l’autorisation des titulaires…
« European Commissioner Michel Barnier announced this morning at the European Parliament in Strasbourg that the European Commission will release a white paper on copyright before summer break (probably June), in order to identify solutions based on problems where there are and if there are (see Commissioner Barnier’s tweet) (…) »
« À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui,…
« Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares.
En effet, la plupart des œuvres de l’esprit sont composées d’un ou de plusieurs éléments de créations préexistantes qui font, ou non, l’objet d’une réservation…
« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cette situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des images, déjà étudiés dans cette série.
Domaine privé ou domaine public ?Il va sans dire que, comme…
« … Voici donc les deux solutions possibles :
– L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant la modification de l’œuvre : rien ne s’oppose à ce que tout type de retouche soit effectué sur l’image.
– L’image est protégée par le droit d’auteur : il…
« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l’année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l’environnement juridique des entreprises » seront, du moins l’espère la Commission, les deux…
« La justice américaine a donné gain de cause au géant Google concernant la numérisation de millions de livres, alors que nombre de ces ouvrages ne sont pas encore tombés dans le domaine public (…)
Google est resté dans son droit en numérisant 20 millions de…
