« Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le dispositif de gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du 20ème siècle », estimant que les garanties apportées par la loi…
« Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l’ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l’éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié en octobre 2013…
« Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique.…
« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur est montrée depuis le site qui contient le lien.
« European Commissioner Michel Barnier announced this morning at the European Parliament in Strasbourg that the European Commission will release a white paper on copyright before summer break (probably June), in…
« À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici…
« Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares.
En effet, la plupart des…
« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cette situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des…
« … Voici donc les deux solutions possibles :
– L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant la modification de l’œuvre : rien ne s’oppose à ce…
« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service…
