« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB
… La Cour a validé les conclusions de l’avocat général, réitérant ses propos : une bibliothèque peut refuser une offre commerciale, du fait de l’exception qui couvre l’activité de la bibliothèque. La directive ne s’oppose…
« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) pour avoir envoyé dans des fichiers attachés des articles protégés par le droit d’auteur. Que retenir de cette affaire résumée et commentée sur le…
« N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir une licence. Pas si simple : il en existe pléthore avec des nuances subtiles (…)
Le monde du logiciel libre ou open source est loin d’être monolithique. GPL version 2,…
« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus (…)
Les questions couvraient aussi bien l’accès transfrontalier aux contenus en ligne que le le prêt numérique ou…
« L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres, sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle nationale et internationale (…) »
Editeur : Larcier – Collection : Création Information Communication – 136 euros
« … Éléments de contexte
Apporter des éléments stratégiques et pratiques sur les métiers de l’édition scientifique dans un contexte européen, c’est le défi de ces cinquièmes rencontres des professionnels de l’édition scientifique publique organisées par le réseau Médici.
Toute structure d’édition doit en effet, en France, remplir…
« We’re putting as much information from the conference as possible online. Here are some of the ways to learn about and share conference material.
Presentations & Posters
All presentations and posters have been uploaded to the conference website. You will find the download links for…
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous les jours (…)
Présentation Formation Droit…
« … Le décalage du droit sur les usages
En 2013, on estime à près de 25% des européens adultes (EU-27) soit 125 millions le nombre de personnes qui produisent des contenus rendus accessibles universellement sur internet. Tous pourraient prétendre à un « statut d’auteur ».…
« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where a proposed international framework supporting copyright exceptions and limitations for libraries and archives is likely to be the subject of intense discussion among Member States (…)
You can…
