Droit d'auteur

« Dossier

Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance

– Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs ?, Lionel Maurel

– Modèles économiques et économie de la connaissance…

« … la Cour de Justice rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 5 de la directive 2001/29, la réalisation d’un acte de reproduction provisoire n’est exempt du droit de…

« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB

… La Cour a validé les conclusions de l’avocat général, réitérant ses propos : une…

« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la  bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) pour avoir  envoyé dans des fichiers…

« N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir une licence. Pas si simple : il en existe pléthore avec…

« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus…

« L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres, sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle…

« … Éléments de contexte 

Apporter des éléments stratégiques et pratiques sur les métiers de l’édition scientifique dans un contexte européen, c’est le défi de ces cinquièmes rencontres…

« We’re putting as much information from the conference as possible online. Here are some of the ways to learn about and share conference material.

Presentations & Posters

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« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous…