Droit d'auteur

« … Pointée du doigt pour son choix de conserver le secret des négociations à une époque où la transparence est exigée des pouvoirs publics, la Commission européenne a

« On fête le centenaire de la naissance ou de la mort d’un auteur mais, à l’heure du numérique, n’est-il pas tout aussi important de célébrer comme il se…

« … Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d’université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années…

« Le produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique semble aggraver la situation. Des évolutions  juridiques sont  à  imaginer…

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération…

« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par la présentation du rapport de la mission conduite par…

« La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, qui…

« Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce…

« … la question du plagiat peut atteindre des personnalités qui sembleraient à priori irréprochables, mais ne serait-il pas révélateur d’une question qui peut prendre des dimensions tout-à-fait vertigineuses ?

« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle issue par exemple de notre code de la…