« … Le décalage du droit sur les usages
En 2013, on estime à près de 25% des européens adultes (EU-27) soit 125 millions le nombre…
« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where a proposed international framework supporting copyright exceptions and limitations for…
« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en…
« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et…
« Download EBLIDA Press Release here
Today, EBLIDA officially releases its latest position paper “The Right to E-Read”.
This paper, successor to the…
« Les opportunités offertes par le Text et le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ? Ces usages doivent-ils…
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d’un traité international…
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and internationally in signing a letter which asks the European Union…
« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3…
