« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements – les Statutory Act – sur la recherche, l’accessibilité…
« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et de l’information sur un support numérique. Depuis 2008, la bibliothèque HathiTrust se charge de scanner des oeuvres, afin de proposer…
« Download EBLIDA Press Release here
Today, EBLIDA officially releases its latest position paper “The Right to E-Read”.
This paper, successor to the EBLIDA paper “E-Publishing and the Challenges for Libraries”, focuses on the issue of e-books and their availability through libraries.
« Les opportunités offertes par le Text et le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ? Ces usages doivent-ils relever d’une exception au droit d’auteur ou faire l’objet de négociations contractuelles avec ceux qui disposent des droits sur les…
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d’un traité international sur le droit d’auteur, qui formaliserait notamment les exceptions au profit des bibliothèques. L’Union européenne s’y était distinguée en interrompant…
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and internationally in signing a letter which asks the European Union to engage constructively in text-based discussions at the World Intellectual Property Organisation (WIPO) on copyright exceptions for libraries and archives.
…« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3 mai, après que l’Union européenne a tenté de bloquer les discussions sur une proposition de traité international pour les bibliothèques…
« Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de données) commandé par l’Union européenne a été publié vendredi dernier (…)
Les directives européennes qui autorisent des exceptions au droit d’auteur sont rares, ce qui constitue un frein…
« Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est…
