» L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les…
» … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation strictement personnelle (…) par des personnes atteintes d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,….) ». « Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non…
La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la production documentaire interne. Or, toute reproduction intégrale ou même partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur est illicite (article L.122-4 du code de la propriété…
» Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des questions de propriété intellectuelle liées aux documents. Cette formation a pour objectif de faire un point théorique sur ce qu’il faut connaître et d’apporter des réponses à des problèmes très…
Aka Lionel Maurel (Juriste & bibliothécaire) :
» Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de l’unité de recherche ArScAn à donner une journée de formation à l’Université Paris Ouest, consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine…
» Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 modifiera l’exception pédagogique et de recherche, reprendre, peut-être, certains points du billet « Quelle exception pédagogique voulons-nous ? » du 17 décembre 2012.
Arrivée…
» Audiovisuel Cours Conférences : 2h30min53sec
Supplément Conf Droit auteur univ Bdx 2013.pdf«
» … PROPOSITION DE LOI
L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une licence globale à paliers est versée par les titulaires d’un accès Internet. Cette cotisation leur permet de télécharger des…
» Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com
Le Livre:
Premier volet de la collection 100 notions des Editions de l’Immatériel, l’ouvrage des « 100 notions pour le crossmédia et le transmédia » écrit par Ghislaine Azémard est une encyclopédie…
» Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de travail sur le Text et le Data Mining pour la recherche scientifique créé dans ce cadre, une discussion bloquée dès la…
