23/07/2013
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit d’auteur. Une pétition a permis de rassembler 50…
22/07/2013
» Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point de vue sur les projets des institutions européennes susceptibles d’avoir…
18/07/2013
» L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres…
16/07/2013
» … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation strictement personnelle (…) par des personnes atteintes d’une ou de plusieurs…
12/07/2013
Reprise d’un résumé : analyse juridique « (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ?
La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la production documentaire interne. Or, toute reproduction intégrale ou…
11/07/2013
» Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des questions de propriété intellectuelle liées aux documents. Cette formation a…
27/06/2013
Aka Lionel Maurel (Juriste & bibliothécaire) :
» Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de…
20/06/2013
» Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 modifiera l’exception pédagogique et de recherche, reprendre, peut-être,…
17/06/2013
» Audiovisuel Cours Conférences : 2h30min53sec
Supplément Conf Droit auteur univ Bdx 2013.pdf«
31/05/2013
» … PROPOSITION DE LOI
L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :