28.07.2017
Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017
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20.07.2017
Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes…
obs.coe.int, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais,IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg, 2017
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03.07.2017
L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 2 juillet 2017
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29.06.2017
Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle
« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de…
les-infostrateges.com, Didier frochot, 27 juin 2017
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28.06.2017
Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur
« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub.
actualitte.com, Laurène Bertelle, 23 juin 2017
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21.06.2017
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de…
sup-numerique.gouv.fr, 19 juin 2017
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21.06.2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 20 juin 2017
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08.06.2017
Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles
« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit…
livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 7 juin 2017
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30.05.2017
Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017
« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des…
sites.univ-rennes2.fr, Manuel Durand-Barthez, 22 mai 2017
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19.04.2017
L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 17 avril 2017
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22.03.2017
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 21 mars 2017
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16.03.2017
Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action…
actualitte.com, Victor De Sepausy, 13 mars 2017
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02.03.2017
Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés
« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s’y créent chaque…
archimag.com, Clémence Jost, 1 mars 2017
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28.02.2017
Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply
« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under…
cla.co.uk, 27 février 2017
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27.02.2017
Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…
« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 25 février 2017
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24.02.2017
Pluralité d’auteurs – 2 : L’œuvre composite
« Après nous être intéressé à l’œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 24 février 2017
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24.02.2017
Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »
« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques…
enssib.fr, Laura Le Coz, janvier 2017
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20.02.2017
L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 19 février 2017
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15.02.2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations…
communia-association.org, Lisette Kalshoven, 8 février 2017
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15.02.2017
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 14 février 2017
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14.02.2017
Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction…
actualitte.com, Victor De Sepausy, 10 février 2017
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07.02.2017
Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…
« (…) Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 7 février 2017
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27.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 25 janvier 2017
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16.01.2017
Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et…
air.mozilla.org, 9 janvier 2017
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11.01.2017
EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and…
libereurope.eu, 10 janvier 2017
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09.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 8 janvier 2017
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03.01.2017
Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…
« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 26 décembre 2016
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13.12.2016
Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit…
archimag.com, Richard Malka, 12 décembre 2016
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06.12.2016
New resource on cross-border access to knowledge
« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of…
eifl.net, 30 novembre 2016
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06.12.2016
L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 4 décembre 2016
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05.12.2016
Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique
« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de…
actualitte.com, Clément Solym, 5 decembre 2016
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01.12.2016
Google a supprimé presque un milliard de liens cette année
« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation…
presse-citron.net, Emmanuel Ghesquier, 30 novembre 2016
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24.11.2016
La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union…
actualitte.com, Nicolas Gary, 23 novembre 2016
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22.11.2016
Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur
« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 22 novembre 2016
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22.11.2016
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 17 novembre 2016
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18.11.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?
Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 18 novembre 2016
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16.11.2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue…
nextinpact.com, Marc Rees, 16 novembre 2016
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14.11.2016
Comprendre le droit de la propriété intellectuelle
« Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces…
eduscol.education.fr, 14 novembre 2016
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14.11.2016
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre…
lagazettedescommunes.com, Hélène Girard, 9 novembre 2016
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10.11.2016
L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives
« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 9 novembre 2016
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21.10.2016
Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence
« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 21 octobre 2016
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18.10.2016
Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne
« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 15 octobre 2016
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04.10.2016
Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?
« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles…
actualitte.com, Antoine Oury, 30 septembre 2016
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21.09.2016
Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse
« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire…
culturecommunication.gouv.fr, 12 septembre 2016
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21.09.2016
Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 20 septembre 2016
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15.09.2016
EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !
« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is…
leru.org, 14 septembre 2016
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15.09.2016
European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament…
eblida.org, 14 septembre 2016
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15.09.2016
European Commission: Modernisation of the EU copyright rules
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities…
ec.europa.eu, 14 septembre 2016
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06.09.2016
L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 4 septembre 2016
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01.09.2016
Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive…
actualitte.com, Nicolas Gary, 1 septembre 2016
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30.08.2016
Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe
« La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref,…
actualitte.com, Nicolas Gary, 27 août 2016
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26.08.2016
How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service
« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the…
eifl.net/blogs, Teresa Hackett, 1 juillet 2016
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24.08.2016
The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters
« Reading a recent article in The Atlantic and the subsequent comments, I was struck again by…
lj.libraryjournal.com, Rick Anderson, 17 août 2016
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29.07.2016
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres…
actualitte.com, Nicolas Gary, 13 juillet 2016
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29.07.2016
There is now freedom of panorama in Belgium
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It…
blog.wikimedia.org, Dimitar Dimitrov, 15 juillet 2016
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27.07.2016
La Lettre du CFC – Juillet 2016
« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : La tenue de l’Assemblée générale du…
Centre Français d’exploitation du droit de Copie, juillet 2016
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21.07.2016
L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti
« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité…
paralipomenes.net, Michèle Battisti,4 juillet 2016
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20.07.2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions…
nextinpact.com, Marc Rees, 4 juillet 2016
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29.06.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 28 juin 2016
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31.05.2016
Open Access et droit d’auteur, un ouvrage…
« (…) À l’heure où le libre accès aux publications et aux données de la recherche est, avec le…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 31 mai 2016
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30.05.2016
Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort,…
actualitte.com, Clément Solym, 30 mai 2016
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30.05.2016
Licences Creative Commons : état des lieux
Stage de Pierre-Carl Langlais, du 25 mai 2016 Plan : Repères historiques Enjeux, contexte et évolution Définition Présentation des différentes…
sites.univ-rennes2.fr/urfist, Pierre-Carl Langlais, 27 mai 2016
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25.05.2016
Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays
« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à…
www.actualitte.com, Joséphine Leroy, 25 mai 2016
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19.05.2016
L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur
« Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet…
actualitte.com, Clément Solym, 18 mai 2016
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12.05.2016
Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des…
ccomptes.fr, 12 mai 2016
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